Elle soutient que le vice relevé par le tribunal dans son jugement avant-dire droit tenant à la méconnaissance du principe de précaution, tel que garanti par l’article 5 de la Charte de l’environnement

observations, que dans le cadre de la même instance, sachant que la circonstance qu'ils aient formé appel contre le jugement avant dire droit est sans incidence à cet égard.

Elle fait valoir que les vices retenus par le jugement avant dire droit du 6 mai 2025 ont été régularisés par le permis modificatif du 4 novembre 2025.

Après avoir admis les interventions de Bordeaux Métropole et des sociétés Chabanne Architectes, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte et accueilli deux moyens, par un jugement avant-dire droit

Par le jugement avant dire droit du 1er avril 2022, le tribunal a jugé que lors de l'intervention chirurgicale réalisée au CHRU de Rennes le 9 août 2011, le choix thérapeutique de poser une prothèse de

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 21 novembre 2025, le tribunal a ordonné une expertise médicale. Par un mémoire, enregistré le 24 mars 2026, Mme C...

Par un jugement avant dire droit du 14 mars 2023, le tribunal a ordonné une expertise. Par un mémoire du 1er décembre 2023, M. D déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Ils soutiennent que : - le permis d'aménager modificatif n'a pas régularisé les vices relevés par le jugement avant dire droit, aucune demande de dérogation au titre des dispositions du 4° de l'article

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 6 mai 2025, le tribunal a, sur requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 23 février 2022, le magistrat désigné a ordonné une expertise médicale afin d'apprécier la mobilité pédestre de M.

Elle soutient que le permis de construire modificatif qui lui a été délivré le 28 février 2023 a régularisé le vice relevé par le présent tribunal dans son jugement avant dire droit en date du 22 novembre

Par un jugement avant-dire droit du 20 octobre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ordonné une nouvelle expertise. L’expert a déposé son rapport le 20 juin 2024.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 21 janvier 2022, le tribunal, avant de statuer sur la requête indemnitaire de Mme F A a ordonné une expertise médicale.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 5 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a sursis à statuer en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme sur la requête

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Caen a décidé de surseoir à statuer sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 12 mai 2022, le tribunal, avant de statuer sur les conclusions indemnitaires de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 9 janvier 2023, le tribunal a ordonné une expertise avant de statuer les conclusions indemnitaires de Mme A B dans l'instance n° 2108797

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 5 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a, avant de statuer sur la requête présentée par M.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le fait que cette chaufferie soit accolée à l'un des bâtiments présenterait un risque en termes de sécurité, comme le mentionnait du reste le jugement avant

du fond peut également ordonner cette mesure par un jugement avant dire droit, la procédure de référé instruction est plus rapide et permettra peut-être de concilier les parties avant l'issue de la procédure