justificatif apporté quant à la situation des locaux en cause.

A, assisté de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D, assisté de Mme B, interprète en langue albanaise, aux questions du magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C assisté de M. A, interprète en langue arabe ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, magistrate désignée ; - les observations de Me Zairi, représentant M.

C, assisté de Mme D, interprète en langue arabe, celui-ci indiquant au magistrat désigné qu'il souhaite retourner en Algérie, - les observations de Me Jacquard pour le préfet de l'Essonne.

Kaczynski, magistrat désigné ; - et les observations de A B, en l'absence de Me Kaddouri. A B regrette de ne pouvoir être assistée d'un interprète, ce que son avocat, absent, a omis de demander.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Castioni, représentant M.

physique d'un interprète pour assister l'étranger.

E..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ercole, avocate commise d'office, représentant M.

En tout état de cause, l'affaire est en état d'être jugée et le principe du contradictoire a été respecté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

En tout état de cause, il ressort des mentions figurant sur les arrêtés contestés que le requérant a bénéficié de l'assistance d'un interprète lors de leur notification. 5. En dernier lieu, si M.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique du 29 décembre 2025 : - le rapport de Mme Villemejeanne, magistrate désignée -

En tout état de cause, il résulte de l'instruction que la requérante a été informée de son droit de contester le rapport d'enquête établi par un agent assermenté de la caisse d'allocations familiales ou

L'entretien individuel a lieu en temps utile et, en tout cas, avant qu'une décision de transfert du demandeur vers l'État membre responsable soit prise conformément à l'article 26, paragraphe 1. / 4.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2024, qui s'est tenue en présence de M.

En tout état de cause, la décision attaquée est suffisamment motivée et le requérant a reçu toutes les informations relatives à sa situation et nécessaire au respect du principe du contradictoire.