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146 090 résultats pour « necessite pour les parties de l'invoquer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606600_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

D’une part, pour justifier d’une situation d’urgence, M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501809_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102983_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Durup de Baleine, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2316609_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il fait valoir que le moyen invoqué n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203973_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

A cet égard, l'intéressée produit deux certificats médicaux, dont un établi par son médecin généraliste le 16 mai 2022, qui indique qu'elle " nécessite une prise en charge médicale et chirurgicale dont

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501859_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le requérant, par les différentes pièces produites et en se bornant à indiquer que son état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104364_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Si, d'une part, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100072_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203771_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Il relève que, par un avis du 3 juin 2022, le collège des médecins de l'OFII a indiqué que, d'une part, l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104323_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En premier lieu, il résulte de l'instruction que les circonstances précises de l'accident dont a été victime la fille de M. et Mme A le 25 septembre 2019 restent inconnues.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401510_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2202947_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301822_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1902917_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

S'agissant des autres préjudices invoqués : 7.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300540_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

sont nécessaires à la desserte de la construction projetée et que, d’autre part, l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400402_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Des pièces complémentaires pour le requérant ont été reçues et communiquées lors de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202432_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202420_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la Covid-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants, ou parce qu'elles n'ont pas encore eu

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2506297_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 juin 2025 à 14 heures.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003242_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Il en résulte qu'un permis de construire doit être refusé lorsque, d'une part, des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics sont nécessaires à la desserte de la construction

Source officielle

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