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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606600_20260304
4 mars 2026
D’une part, pour justifier d’une situation d’urgence, M.
4 ème Chambre
DTA_2501809_20260130
30 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
1ère Chambre
DTA_2102983_20240709
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Durup de Baleine, - les conclusions de M.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2316609_20250213
13 février 2025
Il fait valoir que le moyen invoqué n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Reconduite à la frontière
DTA_2203973_20221010
10 octobre 2022
A cet égard, l'intéressée produit deux certificats médicaux, dont un établi par son médecin généraliste le 16 mai 2022, qui indique qu'elle " nécessite une prise en charge médicale et chirurgicale dont
2ème chambre
DTA_2501859_20260108
8 janvier 2026
Le requérant, par les différentes pièces produites et en se bornant à indiquer que son état de santé nécessite une prise en charge dont le défaut peut entraîner pour lui des conséquences d’une exceptionnelle
3ème chambre
DTA_2104364_20221028
28 octobre 2022
Si, d'une part, M.
DTA_2100072_20221020
20 octobre 2022
Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête sont infondés.
2ème Chambre
DTA_2203771_20230412
12 avril 2023
Il relève que, par un avis du 3 juin 2022, le collège des médecins de l'OFII a indiqué que, d'une part, l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner
DTA_2104323_20230119
19 janvier 2023
En premier lieu, il résulte de l'instruction que les circonstances précises de l'accident dont a été victime la fille de M. et Mme A le 25 septembre 2019 restent inconnues.
DTA_2401510_20250220
20 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202947_20220712
12 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
2 ème Chambre
DTA_2301822_20240201
1 février 2024
1ère chambre
DTA_1902917_20231229
29 décembre 2023
S'agissant des autres préjudices invoqués : 7.
Chambre 2
DTA_2300540_20251002
2 octobre 2025
sont nécessaires à la desserte de la construction projetée et que, d’autre part, l’autorité compétente n’est pas en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire
Reconduites à la frontière
DTA_2400402_20240208
8 février 2024
Il soutient que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Des pièces complémentaires pour le requérant ont été reçues et communiquées lors de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2202432_20220726
26 juillet 2022
DTA_2202420_20240326
26 mars 2024
ne font pas partie du groupe cible auquel le vaccin contre la Covid-19 est actuellement administré ou pour lequel il est actuellement autorisé, comme les enfants, ou parce qu'elles n'ont pas encore eu
ELOIGNEMENT
DTA_2506297_20250616
16 juin 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 11 juin 2025 à 14 heures.
5ème Chambre
DTA_2003242_20230306
6 mars 2023
Il en résulte qu'un permis de construire doit être refusé lorsque, d'une part, des travaux d'extension ou de renforcement de la capacité des réseaux publics sont nécessaires à la desserte de la construction
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