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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 7
DTA_2006772_20230720
20 juillet 2023
proposées à la vente, à leur paiement, et de ceux affectés à la circulation du personnel pour présenter les marchandises à la vente. / La surface de vente des magasins de commerce de détail prise en compte
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2300072_20230104
4 janvier 2023
Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème Chambre
DTA_2103623_20240925
25 septembre 2024
toutefois aucune preuve que le paiement effectué en numéraire l'a été par M.
2ème chambre
DTA_2202797_20240112
12 janvier 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, Signé C.
3ème chambre
DTA_2304172_20260424
24 avril 2026
recettes opérée par le service est radicalement viciée ; ainsi, s’agissant notamment des achats revendus, la position de l’administration revient à : fiscaliser deux fois le produit de la vente des marchandises
DTA_2303380_20260424
DTA_2300083_20240329
29 mars 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024. La rapporteure, Signé C.
2ème Chambre
DTA_2303542_20251106
6 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Speed Line, qui exerce une activité de transport routier de marchandises et de location de véhicules, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité, à l’issue de
DTA_2401747_20251209
9 décembre 2025
drafts et factures établies par la société Mayotte Channel Gateway depuis le 25 janvier 2018 ; - faire la liste, à partir des numéros de conteneurs, des drafts et/ou des factures ayant donné lieu à paiement
DTA_2205732_20240408
8 avril 2024
erreurs matérielles ; - la majoration de 80% des droits correspondant aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée afférents à la remise en cause de la taxe déduite sur les sommes acquittées pour le paiement
4ème Chambre
DTA_2003120_20230210
10 février 2023
Sur la demande de sursis de paiement : 18.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2107425_20231215
15 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de M. Halard, rapporteur public, - et les observations de Me Vaslin, représentant M.
DTA_2221463_20231215
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de M.
DTA_2221466_20231215
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère.
4ème chambre
DTA_2102185_20230202
2 février 2023
véhicules de collection ou des VHU ; 3°) en cas de destruction définitive suite à exécution de l'arrêté, de condamner la préfète de la Gironde à l'indemniser des sommes correspondant à la valeur marchande
DTA_2200675_20231018
18 octobre 2023
par le conseil de son choix et en l'invitant à présenter, dans un délai précisé par le décret mentionné à l'article L. 522-10, ses observations écrites et, le cas échéant, ses observations orales. / Passé
DTA_2306899_20250707
7 juillet 2025
Cet immeuble est bâti sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.
DTA_2203163_20240126
26 janvier 2024
Sur les conclusions à fin de sursis de paiement : 5. Le présent jugement statuant sur le fond de l'affaire, les conclusions présentées par M.
DTA_2200167_20231215
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. La rapporteure, Signé M.
DTA_2300180_20231027
27 octobre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.
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