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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2101257_20230615
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : I- Dans l'instance n° 2103924, par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, l'EURL Bar le Casino, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, agissant par Me Callen, demande
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2523769_20260213
13 février 2026
Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
2e Section - 2e Chambre
DTA_2318344_20250616
16 juin 2025
B, le 11 février 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu, le 19 novembre 2015, une ordonnance de non-conciliation fixant, jusqu'à l'intervention d'un jugement à venir, les conditions de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104525_20230703
3 juillet 2023
Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer
3 ème Chambre
DTA_2102426_20230413
13 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, la SAS LINEX PANNEAUX, représentée par Me Desmeulles, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions
DTA_2102016_20230413
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304822_20240703
3 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Villeneuve-de-la-Raho, représentée par Me Manya, conclut au non-lieu à statuer et à ce chaque partie conserve la charge de ses propres frais
2ème chambre
DTA_2202816_20250805
5 août 2025
aurait bien déposée en mairie à une date non précisée.
DTA_2300146_20250630
30 juin 2025
Les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes et les
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2300695_20230403
3 avril 2023
distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l' adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une
DTA_2204194_20240126
26 janvier 2024
La commune de Toulouse n'a pas produit avant la clôture de l'instruction la délibération de son conseil municipal habilitant le maire à la représenter dans la présente instance.
1ère Chambre
DTA_2400176_20241112
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Tang, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations à la contribution territoriale de solidarité des professions et activités non salariées auxquelles il a
8ème chambre
DTA_2310267_20251006
6 octobre 2025
Gilbertas, rapporteur public, Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302477_20230316
16 mars 2023
Sur les frais de l'instance : 11.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2105696_20230327
27 mars 2023
C D, représenté par Me Davy, tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Saint Honoré Louvre, représentée par M.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400218_20240227
27 février 2024
Vu l'instance de référé-suspension n° 2400018. Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2422080_20250717
17 juillet 2025
A..., représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire mention
5e chambre
DTA_2200678_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme B A, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale de sa fille D C, représentée par Me Adjemi,
Reconduite à la frontière
DTA_2415127_20241115
15 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2321551_20230922
22 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la ville de Paris, représentée la SCP Foussard-Froger, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de
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