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162 495 résultats pour « partie représentée à l'instance (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2101257_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Vu la procédure suivante : I- Dans l'instance n° 2103924, par une requête, enregistrée le 4 mai 2021, l'EURL Bar le Casino, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, agissant par Me Callen, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523769_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318344_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

B, le 11 février 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre a rendu, le 19 novembre 2015, une ordonnance de non-conciliation fixant, jusqu'à l'intervention d'un jugement à venir, les conditions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104525_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Aux termes des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102426_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, la SAS LINEX PANNEAUX, représentée par Me Desmeulles, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2102016_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2022, la SAS LINEX PANNEAUX, représentée par Me Desmeulles, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer un non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304822_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, la commune de Villeneuve-de-la-Raho, représentée par Me Manya, conclut au non-lieu à statuer et à ce chaque partie conserve la charge de ses propres frais

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202816_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

aurait bien déposée en mairie à une date non précisée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300146_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Les mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 du code de justice administrative ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes et les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2300695_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

distribution, la date et l'heure à partir desquelles le pli peut être retiré au bureau d'instance et le nom et l' adresse de ce bureau, cette dernière indication pouvant résulter de l'apposition d'une

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TA

6ème Chambre

DTA_2204194_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

La commune de Toulouse n'a pas produit avant la clôture de l'instruction la délibération de son conseil municipal habilitant le maire à la représenter dans la présente instance.

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TA

1ère Chambre

DTA_2400176_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

A B, représenté par Me Tang, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations à la contribution territoriale de solidarité des professions et activités non salariées auxquelles il a

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TA

8ème chambre

DTA_2310267_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Gilbertas, rapporteur public, Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme A...

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302477_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Sur les frais de l'instance : 11.

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2105696_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C D, représenté par Me Davy, tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2020 par lequel la maire de Paris a délivré un permis de construire à la société Saint Honoré Louvre, représentée par M.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400218_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu l'instance de référé-suspension n° 2400018. Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, en qualité de juge des référés.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2422080_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A..., représenté par Me Pouly, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire mention

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TA

5e chambre

DTA_2200678_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, Mme B A, agissant en son nom propre ainsi qu'en qualité de représentante légale de sa fille D C, représentée par Me Adjemi,

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2415127_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2024, le préfet de police de Paris, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2321551_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la ville de Paris, représentée la SCP Foussard-Froger, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de

Source officielle

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