Ainsi, en dépit du retentissement qu'il a pu avoir sur Mme A et de l'avis favorable émis le 5 octobre 2023 par le conseil médical, l'entretien en cause ne saurait être regardé comme un événement soudain

Ainsi, en dépit du retentissement qu'il a pu avoir sur Mme A et de l'avis favorable émis le 5 octobre 2023 par le conseil médical, l'entretien en cause ne saurait être regardé comme un événement soudain

d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif dirigé contre de la décision du 21 décembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Isère a engagé la procédure de récupération

Il a déposé une demande d'indemnisation en juin 2022 pour avoir contracté une leucémie lymphoïde chronique, ainsi que deux cancers cutanés.

Ces infractions ont donné lieu au paiement de l'amende forfaitaire majorée.

Il résulte également de ce rapport que lors du premier entretien avec le contrôleur, le 15 novembre 2019, les deux précédents entretiens n'ayant pu avoir lieu en l'absence de l'allocataire, le requérant

lesquelles le nombre, les motifs et la durée d'éventuels séjours à l'étranger et ses liens personnels et familiaux.

En deuxième lieu, si M.

En deuxième lieu, la décision par laquelle l'autorité administrative procède à la récupération de sommes indûment versées au titre de l'aide personnalisée au logement, est au nombre des décisions imposant

Après avoir recueilli, le 18 novembre 2020, l'avis de l'équipe pluridisciplinaire départementale, cette même autorité lui a notifié, par un courrier du 11 décembre 2020, une amende administrative d'un

à récupération, bénéficier d'une indemnité pour services supplémentaires ".

Ce nombre est augmenté de la majoration résultant de l'application du II du présent article. / IV. - A l'issue de ce délai probatoire, si aucune infraction ayant donné lieu à retrait de points n'a été

Selon l'article L. 223-6 du code de la route : " () Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points peut obtenir une récupération de points s'il suit

lesquelles le nombre, les motifs et la durée d'éventuels séjours à l'étranger et ses liens personnels et familiaux.

Elle soutient : - être de bonne foi ; - ne pas avoir les moyens de s'acquitter du montant de sa dette, compte tenu de ses difficultés financières.

Mme B a donc été reçue à deux reprises, les 9 février et 2 août 2022, par le professeur F, neurochirurgien au sein du CHU de Besançon.

Il soutient que l'avis des sommes à payer est entaché d'une erreur manifeste.

Lorsque le recours dont il est saisi est dirigé contre une décision qui, remettant en cause des paiements déjà effectués, ordonne la récupération d’un indu de revenu de solidarité active, il entre dans

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2151-5 du code de la commande publique : " Les offres reçues hors délai sont éliminées ".

A remplit les conditions de temps, de lieu et de pathologie prévues par les dispositions précitées, il peut donc se prévaloir de la présomption de lien de causalité pour prétendre à la réparation de ses