CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 558 résultats pour « résiliation aux torts du concédant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2002156_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

de toute question intéressant la bonne marche de la société, et règle, par ses délibérations, les affaires la concernant.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100404_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

S'il résulte de ces dispositions qu'un même soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule offre pour chaque lot, toute offre soumise par le candidat à un marché public doit être présentée dans le respect

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2201735_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La facture de 7 113,60 € TTC correspondant à la situation n° 1, concernant les missions AVP et PRO totalement exécutées, a été réglée par l'ASA du canal d'Estavar-Bajande.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200657_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

foncières impayées ; - elle a intérêt à agir pour les créances antérieures au 1er septembre 2019, en vertu du protocole d'accord transactionnel signé avec le territoire de la côte Ouest (TCO) qui a résilié

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404057_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

reprise des relations contractuelles de manière immédiate ; - De condamner le Parc national de Port-Cros à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice causé entre la date de résiliation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100045_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Toutes les autres réparations sont d'entretien. ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205763_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

financière de la société Andross 2 n'est pas recevable et ne repose sur aucun élément ni sur aucun fondement juridique ; * à titre subsidiaire, les moyens soulevés par le préfet ne sont pas, en tout

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301653_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que l'article 8 du contrat de sous-location du 11 janvier 2019 rappelé au point 1 stipulait que cette convention serait résiliée de plein droit en cas de résiliation des contrats

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2201782_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Elle soutient que : - la résiliation de bail alléguée ne résulte d'aucune décision de justice définitive ; - elle continue à payer son loyer ; - en tant que handicapée, elle doit bénéficier d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100966_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de bail rural concernant les parcelles ZZ1 et ZZ6.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001500_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

engagement solidaire avec la société IOA Construction de réaliser les travaux de reprise mis à la charge de cette dernière ; - la résiliation du protocole présenterait en tout état de cause un caractère

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2200655_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par une lettre du 9 janvier 2020, le directeur général de la CCIR a demandé à la SARL Les pêcheurs de Saint-Gilles de lui verser la somme de 69 938,94 euros au titre des redevances concernant le local

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202150_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

située 8 allée de Cumières ; 2°) d'enjoindre au maire d'Epernay de lui délivrer, à titre provisoire, l'autorisation sollicitée, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir et en tout

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1900165_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Or, il résulte de l'instruction que la société requérante n'a pas présenté de maquette des principales IHM en embarqué. 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504464_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

n'est pas remplie, dès lors qu'une requête, introduite le 17 octobre 2022, alléguant du mauvais entretien du camping et donc d'une demande en résiliation à leurs torts exclusifs est toujours pendante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401306_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'un arrêté du préfet de l'Hérault du 5 décembre 2023 relatif au danger imminent pour la santé ou la sécurité physique des personnes concernant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105069_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le règlement de la consultation prévu par une autorité concédante pour la passation d'un contrat de concession est obligatoire dans toutes ses mentions.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du marché de maîtrise d'œuvre pour s'exonérer de sa responsabilité ; en tout état de cause, les conséquences indemnitaires pour le maître d'œuvre de la résiliation de son contrat ne sont pas l'objet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2401803_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Seul un accord préalable entre le titulaire du marché et le pouvoir adjudicateur peut aboutir à un transfert de tout ou partie des obligations.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100202_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

II résulte toutefois de l'article 12 du règlement de consultation de la procédure en litige que toute demande de renseignement complémentaire doit être adressée au pouvoir adjudicateur avant le 6 mai 2019

Source officielle

Page 29 sur 78

← PrécédentSuivant →