Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béalé ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

réseaux, faute de servitude de passage pour ce faire, aurait dû conduire la commune à refuser le permis de construire ; les raccordements aux réseaux d'eau potable et d'assainissement requis par les articles

préjudiciables, organisés par une avocate, un huissier et leurs clients sur près de 12 années ; 2°) constater que les manœuvres qui précèdent ont eu pour effet d'induire le tribunal judiciaire et la cour

, représentant Mme A..., et de Me Pouilhe, représentant la commune.

Par un courrier daté du 17 mai 2021, les époux F, propriétaires de la parcelle cadastrée section ER n° 121 grevée par une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées ER n°162 et n°163, ont

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme André, les conclusions de Mme F..., les observations de Me Bezard pour la commune Les Belleville et celles de Me Eard-Aminthas pour

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Rouyer, greffier d'audience, M.

Il soutient que : - c'est à tort que le maire de la commune de Fieulaine lui a indiqué qu'il était tenu de solliciter une servitude de passage auprès de l'exploitation agricole voisine et n'a pas dérogé

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, la commune d'Orange conclut au rejet de la requête de la société SFR.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Busidan, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 décembre 2024 : - le rapport de M.

Par suite, les conclusions à fins de non-lieu à statuer présentées par la commune doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'annulation : 4.

d’eau de la Calabourdane et permet de créer et de bitumer une servitude de passage sur la parcelle AH125 appartenant au domaine skiable alors qu’aucune servitude ne peut être légalement instituée sur

Par un courrier du 4 mars 2025, le tribunal a invité Mme B E et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Santoni, président, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

S'il ressort des pièces du dossier, notamment de la carte communale qui couvre le territoire de la commune d'Arraute-Charritte, que l'extrémité sud du terrain d'assiette du projet se situe dans un secteur

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Carpentras qui n'a pas produit de mémoire en défense.