Son conseil en a accusé réception par le biais de cette application le même jour.

Sur la recevabilité de la requête de Mme B : 2.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

Ainsi, par un courrier en date du 4 décembre 2023, dont il a accusé réception le 6 décembre 2023, M.

Par un mémoire en intervention enregistré le 23 janvier 2024, la Métropole Toulon Provence Méditerranée, représentée par Me Pyanet, conclut à la recevabilité de son intervention ainsi qu'au rejet de la

En dépit de la demande de régularisation du 23 décembre 2024 dont elle a accusé réception le même jour, Mme A n'a pas, à l'expiration du délai de quinze jours impartis, produit la copie de la décision

Vu l'ordonnance du 30 octobre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lyon renvoyant au Tribunal administratif de Grenoble la requête de M. A.

Sur la recevabilité de la requête : S'agissant de la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir des requérants : 2.

d'être exercée et du délai de recours conditionnant la recevabilité d'une requête portée devant le tribunal administratif, dépourvue de chance de succès. 5.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre les décisions ministérielles de retrait de points du permis de conduire de M. B : 8.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

B lui a été notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception le 7 juillet 2017.

La présidente de la 4ème chambre, C.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments versés au dossier, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment étayées, sans pour autant

Le juge de l’excès de pouvoir exerce un contrôle normal sur le respect de ces conditions d’application de l’article 40 du décret du 30 décembre 1993.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 avril 2025, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Grenoble la requête présentée

Sur la recevabilité : 5.

R. 412-1 du code de justice administrative, ainsi qu'à d'autres exigences de recevabilité.

Le requérant a donc été invité, par un courrier du 2 mai 2023, adressé par le biais de l'application télérecours, et dont il a accusé réception le même jour à 20 h 19, à régulariser sa requête dans un

Dans ces conditions, la requête de Mme A, qui doit être regardée comme ne comportant aucune pièce, ne satisfait pas aux conditions de recevabilité fixées par les dispositions précitées.