opérationnel pour un bien situé 1 rue du Lavoir à Mauroux parcelle A 142, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, et ce, sous astreinte de 50 euros par

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

E... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner sans délai l’exhumation du corps de M. B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme B A, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sans délai, à l'État, par l'intermédiaire de l'ARS et de la MDPH, de mettre

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

E G C, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sans délai, la

Considérant ce qui suit : 1.

troisième lieu, aux termes de l’article 37-5 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 : « Pour se prononcer sur l'imputabilité au service de l'accident ou de la maladie, l'autorité territoriale dispose d'un délai

l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à défaut de la confirmation du maintien de ses conclusions dans le délai imparti, le requérant serait réputé s'être désisté.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Malterre, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre sans délai au préfet des Yvelines, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de lui délivrer

C... demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner sans délai la suspension de l’exécution de l’arrêté du 18 décembre

Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre sans délai au préfet

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2025, la maire de Paris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°