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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2305378_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
C A, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement rejeté le recours gracieux qu'il avait formé les 16 et 28 novembre
Source officielleChambre 1
DTA_2402352_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, - et les observations de Me Alexandre, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600027_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... entend saisir le tribunal d’un recours gracieux dirigé à l’encontre d’un titre de perception d’un montant de 14 581,51 euros, émis le 11 juillet 2025, au titre d’un trop-perçu de rémunération.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302086_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A et Alexandre B demandent au tribunal d'annuler le rapport d'enquête publique du 7 février 2023 concernant l'aliénation de chemins ruraux sur la commune de Gresse-en-Vercors.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501119_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
relative au séjour en colonie de vacances organisé par la PEP2b.Toutefois, cette demande qui est manifestement adressée au président du conseil exécutif de la collectivité de Corse et qui constitue un recours
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'avant de saisir le tribunal, Mme W a formé, le 1er juillet 2019, soit dans le délai de recours contentieux, un recours hiérarchique tendant à obtenir l'annulation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme D et de tous occupants de son chef du local qu'ils occupent sans droit ni titre situé sous la passerelle de Plombières, entre le n° 385 avenue Alexandre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301252_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
C D, représentés par Me Alexandre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 31 mars 2022 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Cingal-Suisse Normande a approuvé
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501126_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ce courrier qui ne constitue pas une requête qui relèverait de l'office du juge de l'excès de pouvoir ou de celui du juge de plein contentieux mais un recours gracieux à l'adresse du président du conseil
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2500982_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206834_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Ciaudo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans a refusé de délivrer à Mme C un permis de visite et a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601427_20260224
24 février 2026
24 février 2026
exécution de l’arrêté délivré par le maire de Marseille portant non-opposition à déclaration préalable n° DP 013055 25 02067P0 en date du 21 septembre 2025, ensemble la décision implicite de rejet du recours
Source officielle8ème chambre
DTA_2102908_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du centre de détention de Bapaume a ordonné la saisie de la somme de 180, 41 euros sur
Source officielle8ème chambre
DTA_2103279_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B a formé à l'encontre de cette décision le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 57-7-32 du code de procédure pénale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
F K dans la Scp " Office Notarial Bernard K et Alexandre A, notaires associés ". 18.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603297_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D..., qui occupe sans droit ni titre un logement situé Cada Le Cèdre, 29 Rue Alexandre Dumas, 38100, Grenoble ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225179_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article R. 421-5 du même code : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, dans
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600166_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…)7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104273_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
en œuvre de son pouvoir de police ; 2°) d'enjoindre à la métropole d'Aix-Marseille-Provence de mettre en demeure les propriétaires et/ou occupants des parcelles n° 364 à n° 369 situées boulevard Alexandre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510842_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur émise
Source officiellePage 3 sur 45