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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210992_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
la société Enedis sis chez Protys, de la société GRDF Île-de-France Ouest sis chez Protys, de la société GRTGAZ, de la société RTE, de la société Orange, de la société Prizz Infrastructure - Augez Alexis
Source officielle6ème chambre
DTA_2100894_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par une troisième décision du 3 septembre 2021, le recteur d'académie a prolongé le rattachement administratif du requérant au lycée Alexis de Tocqueville.
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2411686_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
un montant de 5 000 euros à son préjudice moral ; - le préfet des Hauts-de-Seine ne peut lui opposer l’arrêté du 10 juin 2022 par lequel il a déclaré le logement dont il est propriétaire au 13 rue Alexis
Source officielle2ème chambre
DTA_2003469_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En deuxième lieu, l'ALEFPA ne peut utilement soutenir que M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2212282_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Elle soutient que, de nationalité tunisienne, elle a été recrutée comme consultante informatique dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée par la société " Alenia Consulting ", qu'elle est donc entrée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501610_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Villeurbanne l'a mis en demeure sous astreinte, sur le fondement de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme, de régulariser dans un délai de deux mois la situation des travaux réalisés au 101 rue Alexis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527077_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Alexis-Fukushima demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Paris a refusé d’affecter leur fille B... au lycée Arago ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2001331_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
D doit être regardé comme acceptant le désistement tout en maintenant ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304329_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
de le munir immédiatement d'une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte journalière de 152,45 euros, et de réexaminer sa situation ; Vu : - la décision par laquelle Mme B a été désignée comme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407205_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, local technique pool-house et démolitions ", comme " surface du plancher 318,67 m2 " et comme " hauteur 10m "'.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109342_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société requérante doit ainsi être regardée comme se désistant desdites conclusions aux fins d'annulation, ainsi que, par voie de conséquence, de ses conclusions aux fins d'injonction.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2005406_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mme C D A, résidant en Thaïlande depuis 2012, est usufruitière de deux biens situés 59 rue Alexis Cappelle au Bouscat, et 40 avenue Bremontier à Pessac, la nue-propriété de ces biens appartenant à son
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108340_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Elle soutient que : le résultat imposable au titre de l’exercice clos le 30 juin 2014 aurait dû être fixé à la somme négative de 18 401 euros, l’administration fiscale ayant, d’une part, commis une erreur
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300014_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Maître Alexia Mitaine, pour les requérants, le préfet de la Guadeloupe n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2221906_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, divorcé au titre des deux années litigieuses, occupe un appartement situé 191, rue Alésia dans le 14ème arrondissement de Paris appartenant à la SCI Ouns 191 rue d'Alésia, elle-même, détenue par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300090_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Il a été transféré le 25 juillet 2020 au service de pédiatrie de l'hôpital Nord Franche-Comté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503877_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Toulon : () Var () ". 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103829_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A B, représenté par Me Alexis Ardisson et Me Nabil Kharraz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation contentieuse ; 2°) d'ordonner le dégrèvement et le remboursement
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2101630_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il soutient que si le local-type n° 17 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 13ème ne peut effectivement être retenu comme terme de comparaison et si le local-type n° 13 du procès-verbal
Source officielle2e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2022467_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il soutient que si le local-type n° 17 du procès-verbal " maisons exceptionnelles " de Paris 13ème ne peut effectivement être retenu comme terme de comparaison et si le local-type n° 13 du procès-verbal
Source officiellePage 3 sur 10
COMBE-MOREL, Alexia, Jeanne, Raymonde, Ginette, COMBE-MOREL
16/06/2026
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Alexia Combe-Morel, COMBE-MOREL, Alexia, Jeanne, Raymonde, Ginette
25/12/2022
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CAVE DE L'ILEX, MIGNOT, Alexia, COMBES
08/11/2018
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CAVE DE L'ILEX, MIGNOT, Alexia, COMBES
05/02/2017
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