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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2410898_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Les personnes concernées doivent exprimer leur consentement par écrit. " 3.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600403_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D... alias C... n’est pas fondé à demander l’annulation des décisions en litige. Par suite, ses requêtes doivent être rejetées.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2600428_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
D... alias C... n’est pas fondé à demander l’annulation des décisions en litige. Par suite, ses requêtes doivent être rejetées.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2114296_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Alizée ne sont pas fondés. II.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201014_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - la décision attaquée méconnaît les articles 2 et 4 de la délibération n° 99-128 APF du 22 juillet 1999 ; - la SARL Air Gekko et la société Locavia Nouméa-Air Alizé-Air Gekko doivent
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Alias a été interpellé le 3 juillet 2022, sur la commune de Reugny, pour un excès-vitesse de plus de 40 km/h.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100867_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
le 18 décembre 2020 pour la création d'une voie pour véhicules légers sur les parcelles cadastrées ZD 12, 13, 14 et 104 situées voie des Alliés au lieu-dit " Saint-Thomas ".
Source officielle12ème Chambre(JU)
DTA_2509373_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
A... alias B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401615_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
D alias F n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502373_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme F alias B doivent être rejetées. Sur les conclusions à fin d'injonction : 15.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503421_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation formulées par Mme A se disant Emilienne B Akisse alias C B doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, celles à fin
Source officielle9ème chambre
DTA_2207157_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par une lettre du 9 novembre 2021 adressée à l'EPD Alizé, M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2411172_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D alias M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303409_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
E alias A ayant présenté une demande d'asile, le préfet de la Meuse a ordonné son maintien en rétention par un arrêté du 26 novembre 2023 dont M. E alias A demande l'annulation.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300051_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Alias ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Milon
DTA_2201398_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, qui se présentait sous l'alias de M.
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601873_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... alias C... doivent être rejetées. D É C I D E : Article 1er : M. A... alias C... est admis, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314962_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B C A, alias M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503144_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B alias C une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de vingt-quatre mois.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2608377_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
G... alias Mme F... G..., et M. E... C...
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