G verseront, solidairement, les sommes de 750 euros à la commune d'Allauch et de 750 euros à Mme C au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A demande au tribunal l'organisation d'une médiation avec la commune d'Allauch.

C B ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Allauch la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et les entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête conjointe enregistrée le 20 septembre 2022, le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Allauch, représenté par Me Laridan, et M.

C et le CCAS d'Allauch le 1er septembre 2022.

(13190) et appartenant à la commune d'Allauch ; 2°) de mettre la somme de 1 000 euros à la charge de la commune d'Allauch au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de l’instruction que le maire de la commune d’Allauch soutient que le bâtiment situé sis chemin de Barbaraou à Allauch (13950), parcelle cadastrée DZ59, présente un risque grave pour la sécurité

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune d'Allauch et à M. E D.

Il en communiquera directement, dans le même délai et par tout moyen utile, une copie à la commune d'Allauch et à la SCI La Patrimoniale.

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 février 2024, le CH d'Allauch représenté par la SCP Logos, conclut au rejet de la requête.

C et le CCAS d'Allauch le 1er septembre 2022.

C et le CCAS d'Allauch le 1er septembre 2022.

Le silence gardé par le maire d'Allauch sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet le 6 septembre 2020.

sur un terrain situé 207 chemin des Aubagnens et transféré à la SAS Pierprovence Allauch, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux.

Article 3 : Les conclusions de la commune d’Allauch présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : Les conclusions de la commune d’Allauch présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

C et de Me Cecere, représentant le centre hospitalier d'Allauch. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 3 : Les conclusions de la commune d’Allauch présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la commune d'Allauch, représentée par Me Mompeyssin et Me Saoudi, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler

D et Mme A, et de Me Franck Constanza, représentant la commune d'Allauch. Considérant ce qui suit : 1.