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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2211131_20230116
16 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société Alma Foncier, représentée par Me Encinas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
5ème Chambre
DTA_2300142_20240325
25 mars 2024
S'agissant de la partie Est et Sud, ce même document indique que " le long des grands axes de circulation (rue de l'Alma et boulevard Clémenceau), le site est bordé par des collectifs ".
4ème Chambre
DTA_2113672_20230330
30 mars 2023
Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : La requête de la société Altais ravalement échafaudage est rejetée.
JU 9ème chambre
DTA_2307514_20231123
23 novembre 2023
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206498_20221121
21 novembre 2022
de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 7 mars 2022 contre la décision des autorités consulaires françaises à Bombay du 25 février 2022 refusant de délivrer un visa de long séjour à Almas
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203549_20221224
24 décembre 2022
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de la commune de Brignoles et de la SCI de l'Alma.
DTA_2202070_20220802
2 août 2022
DTA_2310208_20240201
1 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
DTA_2305782_20230921
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2313144_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 juin 2023, 30 janvier, 1er et 18 mars 2024, la fondation Valgo et le fonds de dotation Alma Mater, représentés par Me des
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211902_20230718
18 juillet 2023
du code de justice administrative, portant sur les conditions dans lesquelles elle a été prise en charge par le centre hospitalier René Dubos localisé à Cergy-Pontoise (95303) et par la clinique de l'Alma
DTA_2306032_20230921
DTA_2306033_20230921
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600390_20260115
15 janvier 2026
A..., représentés par Me El Mountassir, demandent au juge des référés : 1°) d’annuler le permis de construire accordé le 19 août 2025 par la commune de la Ferté-Alais à leurs voisins, M.
DTA_2307656_20231123
9ème chambre
DTA_2300501_20240425
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de M. B.
DTA_2309886_20240201
DTA_2307657_20231123
DTA_2209667_20240628
28 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de Mme Fullana-Thevenet, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.
DTA_2208814_20240628
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
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