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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2205352_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A a apporté à la société AMAL l'ensemble des titres de la société K'SANTE, et à cette même date cette dernière société est devenue une filiale de la société AMAL.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2222603_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Amiel, avocate de Mme C, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle2ème chambre
DTA_2302640_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a assigné à résidence dans le département de la Côte-d'Or, sur le territoire de la commune de Dijon, pour une durée de six mois renouvelable ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500425_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
confortement de la falaise ; 4°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la commune de Villerville de fermer la circulation à tout piéton sur l'intégralité du chemin des Fondrières ; 5°) de mettre à la charge
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508279_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience : - le rapport de Mme Corthier ; - les observations de Me Bourrée, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305982_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
E C et Mme B C, agissant en leurs noms et en qualité de représentants légaux de Amal C, représentés par Me Toujas, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507448_20250811
11 août 2025
11 août 2025
fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en cas de non admission à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200757_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
centre hospitalier universitaire de Bordeaux tendant à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, pour les parkings sis 9001 place Amélie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201513_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A B, représenté par Me Amélie Mailliard demande au président du tribunal de désigner un médiateur conformément aux dispositions de l'article L. 213-5 du code de justice administrative, dans le cadre du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2512156_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
GRDF), - la société Orange, - la société française de radiotéléphonie, - la régie autonome des transports parisiens, - la société entreprise générale Leon Grosse, - la société d'architecture Ameller
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509100_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2204596_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation provisoire de séjour et de travail ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2400020_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
A B a été présenté à l'intéressé à l'adresse de son domicile au 65 avenue du Vallespir à Amélie-les-Bains-Palada le 19 janvier 2023 ainsi qu'il résulte de l'avis de réception postal n° 2C155 600 1637 8
Source officielle6ème chambre
DTA_2105616_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune d'Ames la somme que M et Mme C demandent au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517145_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B..., agissant en qualité de représentante légale de Jenna Ameur, doit être regardée comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313611_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
2022 ; 2°) d'enjoindre à l'Institut national de la statistique et des études économiques de procéder à la modification du répertoire national d'identification des personnes physiques, en y indiquant qu'Amel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102169_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103631_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302870_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2024, la SCA SOL et AME, représentée par la SARL ARCAMES AVOCATS, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200708_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
médicale sollicitée au docteur C D, en qualité de praticienne libérale amenée à répondre personnellement des soins qu'elle a délivrés.
Source officiellePage 3 sur 469
CHARLES, Amélie, Aline, Adrienne, DOLLE
31/03/2025
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SELARL DU DR CHARLES AMELIE
03/11/2023
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MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE
transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/06/2023 enregistré au NANTERRE 3 le 12/07/2023 sous le numéro 000521349214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine
06/08/2023
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CHARLES, Amélie, Marie, Caroline, RONDEAU
30/07/2023
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MAISON CHARLES ETIENNE, SARL AMELIE
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 44 grande rue Charles de Gaulle - 92600 Asnières Acte en date du 03/07/2023 enregistré au SDE de nanterre 3 le 12/07/2023 sous le numéro Dossier 2023 00052134 - référence 9214P03 2023 A 03340 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Grande Rue Charles de Gaulle 92600 Asnières-sur-Seine
28/07/2023
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