A été entendu au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme E.

Au cours de l'audience publique ont été entendus, en présence de Me Amegee, greffière : - le rapport de M. Crandal ; - les observations de Me Dieng, avocat de permanence, représentant M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 février 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Par suite, la demande du maire de la commune d'Amélie-les-Bains doit être rejetée. ORDONNE Article 1er : La requête de la commune d'Amélie-les-Bains est rejetée.

A, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales, - et les observations de Me Rosenstiehl, représentant la commune d'Amélie-les-Bains-Palalda. Considérant ce qui suit : 1.

que la procédure d'AMEL lancée par le syndicat mixte ouvert PACA THD n'a pas été conduite de manière transparente et impartiale, en effet, l'AMEL n'a fait l'objet d'aucune publication officielle, celle-ci

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2023, la SCI Amédée a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Le rapport de Mme Corthier a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d'audience et assistée de Mme A, interprète en langue arabe.

Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, la société Amec Foster Wheeler France déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 8 juin 2023, le tribunal, d'une part, a rejeté les conclusions de la requête de la SARL El Amen à fin de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt

Par la présente requête, la SARL El Amen demande au tribunal de la décharger de ces impositions supplémentaires. Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 24 juillet 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee, greffière d’audience : - le rapport de Mme Silvani, en présence de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 août 2025 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffier : - le rapport de M.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 13 mars 2025 en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Puech, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 mars 2023, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juin 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Gérard, avocate

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 septembre 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Guinnepain, avocat de

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme F, présidente honoraire, qui a par ailleurs informé les

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Compin, représentant Mme