CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2523357_20260116
16 janvier 2026
B..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a fixé son pays de destination
1ère Chambre
DTA_2208680_20231219
19 décembre 2023
La SAS Amelot investissement n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2600259_20260112
12 janvier 2026
A..., alors retenu au centre de rétention administrative n° 3 du Mesnil-Amelot, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206535_20220719
19 juillet 2022
- les observations de Me Thoinet pour la commune du Mesnil-Amelot, qui relève que le moyen tiré de l'absence de communication des motifs de rejet de son offre par la société requérante a été abandonné
DTA_2208940_20220819
19 août 2022
A C et sous réserve que Me Amellou renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement au profit de Me Amellou d'une somme de 500 euros
ORTA_2310930_20230925
25 septembre 2023
A B, alors retenu au centre de rétention administrative n°3 du Mesnil Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté notifié le 7 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le
2ème chambre
DTA_2100047_20221110
10 novembre 2022
Le présent jugement, qui rejette les conclusions en annulation de la SCI 25 Rue Amelot, n'implique aucune mesure particulière d'exécution.
Référés
DTA_2311560_20231109
9 novembre 2023
2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a mis en demeure les occupants illégalement installés sur le parking appartenant à la société Paris Air Catering situé 15 rue de la Grande Borne au Mesnil-Amelot
Reconduite à la frontière
DTA_2310093_20231013
13 octobre 2023
Le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2 a communiqué des pièces enregistrées le 10 octobre 2023 et le 12 octobre 2023. II.
DTA_2310216_20231013
ORTA_2505213_20250822
22 août 2025
C..., retenu au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français
DTA_2402804_20251020
20 octobre 2025
Article 2 : La société Amelot Investissement versera à la société Voilin la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2310618_20230915
15 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a été admis au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, dans le département de Seine-et-Marne.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600216_20260122
22 janvier 2026
, les services municipaux d’Amécourt ont été transférés du bâtiment de la mairie-école, située 4 rue de la mairie à Amécourt, vers la salle des fêtes de la commune, située 1 chemin de l’épine à Amécourt
3ème chambre
DTA_2501747_20251031
31 octobre 2025
Amelot, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502021_20250930
30 septembre 2025
Amelot, premier conseiller, - et les conclusions de M. Torrente, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2307901_20230718
18 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le 1er juillet 2023, le requérant a été admis au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n°2, dans le département de Seine-et-Marne.
ORTA_2310497_20230911
11 septembre 2023
C A B, alors en rétention du CRA n° 3 du Mesnil-Amelot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis fixé le pays de destination ; Vu les pièces
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2504408_20250429
29 avril 2025
A au centre de rétention du Mesnil-Amelot n°3. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601418_20260218
18 février 2026
Cergy-Pontoise sous le n°2601418 a été introduite par M B..., qui a été placé en rétention par un arrêté du préfet du Val d’Oise du 26 janvier 2026 dans le local de rétention administrative du Mesnil Amelot
Page 3 sur 120