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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401839_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 mars 2024 et le 19 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 février
Section 8 - Chambre 2
DTA_2305641_20230425
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Amiel, enregistré le 4 avril 2023, M. C B, domicilié chez M.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404988_20240812
12 août 2024
A B et aux occupants sans droit ni titre installés sur le stade municipal de l'Amélie situé 36 boulevard de l'Amélie et correspondant aux parcelles cadastrées AC n° 19, n° 20 et n° 41 de libérer les lieux
3ème Chambre
DTA_2100337_20230210
10 février 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er février 2021 et le 25 août 2022 sous le n° 2100337, la SARL Jouard, représentée par Me Amouel, demande au tribunal, dans le dernier état
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503132_20251127
27 novembre 2025
A... demande au tribunal à être dégrevé de la taxe d’habitation au titre de l’année 2023 pour des biens immobiliers situés 448 rue Joseph Coste à Amélie-les-Bains.
ORTA_2302509_20240126
26 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Amiel, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
7ème Chambre
DTA_2104802_20230109
9 janvier 2023
D B, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DTA_2404081_20240722
22 juillet 2024
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une mesure de résiliation prise le 18 juillet 2024 par le maire d'Amélie-les-Bains
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2406940_20240806
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B A, responsable de la société " au fil d'Amel ", demande au tribunal d'annuler la décision implicite du directeur général
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2205179_20230417
17 avril 2023
et Amélie II d'emplacements sur le port à sec du port de plaisance de Rouen.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402062_20250915
15 septembre 2025
B A, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 567/2024 en date du 4 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a ordonné la suspension de son permis de conduire
6ème chambre
DTA_2504688_20250708
8 juillet 2025
décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 2 décembre 2024 de Mme N'dri Amélie
5ème Chambre
DTA_2106305_20230509
9 mai 2023
C D, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal n° 04/2021 du 22 juillet 2021 portant remise en état d'office d'un monument funéraire, pris par la commune de Perpignan
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504688_20250926
26 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2305258 du 7 novembre 2023, le tribunal a annulé les décisions du 14 novembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de délivrer à Mme N'dri Amélie
1ère Chambre
DTA_2203928_20231220
20 décembre 2023
B D a été affecté sur les sites d'expérimentations nucléaires dans le Sahara, au Centre d'expérimentation militaire des oasis (CEMO), sur le site d'In Amguel en Algérie, du 26 juillet 1963 au 24 mars 1964
ORTA_2309190_20230525
25 mai 2023
A B, représenté par Me Amiel, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302300_20240923
23 septembre 2024
Par un arrêté n° PA 13103 22 F0008 du 26 octobre 2022, le maire de Salon-de-Provence a délivré un permis d'aménager à la société EPC Promotion sur la parcelle BK 231 sis rue Amayen.
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401557_20250117
17 janvier 2025
s'équipe de camions appropriés et se conforme au cahier des charges ; l'agence régionale de santé a été alertée du risque de leptospirose, de chikungunya et de dingue par les moustiques du fait de l'amoncellement
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2202783_20231211
11 décembre 2023
Par des mémoires en réplique, enregistrés les 24 mars et 21 août 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Zekri, puis par Me Amouyal, concluent aux mêmes fins que dans leur requête et demandent, en outre
DTA_2302703_20241119
19 novembre 2024
Mme K B, Mme J N A, M. et Mme I C et M. et Mme M H, représentés par Me Piperaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le maire de Pordic a délivré à la SAS Amel
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