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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2400268_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Article 4 :L'Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Angot la somme de 1 000 euros en application de de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501131_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A C, représenté par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2214894_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325393_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception du 21 juin 2022 par lequel la direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis lui a réclamé
Source officielleJuge unique 5
DTA_2204250_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2022-SF157 du 22
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403708_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 mai et 18 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300800_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
B C A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503357_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par les mémoires susvisés, Mme A... déclare se désister de sa requête, et la commune de Brié-et-Angonnes de ses conclusions présentées au titre des frais d’instance.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2304669_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La magistrate déléguée a, au cours de l'audience publique du 10 août 2023, présenté son rapport et entendu les observations de Me Angot, représentant Mme E, présente et M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100669_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
commune de Brié-et-Angonnes la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404222_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507428_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mars 2024 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny a rejeté sa demande d'effacement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2405957_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2024, Mme C A, représentée par Me Angot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509815_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2025, par lequel la préfète de la
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304201_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juin et 31 juillet 2023, Mme E A épouse D, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301547_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
C E, représenté par Me Angot, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°23-260286 du 12 mars 2023
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2201557_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de la maire de Paris du 2 juillet 2021 et du 26 juillet 2021 portant rejet de sa candidature au poste d'agent d'accueil
Source officielleJuge unique 5
DTA_2204249_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 28 juillet 2022 : - le rapport de Mme Permingeat, magistrat désigné ; - et les observations de Me Angot représentant M. C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1907252_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Heintz, rapporteur public, - et les observations de Me Angot, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2212281_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme B, représentée par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la région
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