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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2106598_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 12 décembre 2022, la société D2M technologies , représentée par Me Keller, demande au tribunal dans le dernier
Source officielle3ème chambre
DTA_2201738_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Chalon sur Marne, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300272_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2023, le syndicat des enseignants UNSA, représenté par Me Keller, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle8e chambre
DTA_2302858_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2024, la commune de Thionville, représentée par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2108350_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février, 2 mars, 8 juin et 30 août 2022, la commune de Thionville, représentée par Me Keller, conclut au rejet de la requête, à la condamnation des requérants
Source officielle7ème chambre
DTA_2106562_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023, la commune de Thionville, représentée par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500391_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 23 juillet 2025, la société EMZ Environnement, représentée par Me Keller, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101704_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Xeria, représentée par Me Keller, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielle6ème chambre
DTA_2209282_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
E..., directeur pédagogique du lycée professionnel Robert Keller, lesquels le dénigraient devant ses élèves, portaient atteinte à sa vie privée en ouvrant son casier, l’insultaient, le menaçaient et l’
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301290_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2023, la commune de Saint-Raphaël représentée par la société d'avocats Deloitte agissant par Me Eric de Fenoyl et Me Mariline Kessler, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101705_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, les sociétés par action simplifiées (SAS) Xeria et Entre Gener Electrific Rationnelle (Eger), représentées par Me Keller, demandent
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2123931_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Kesy, représentant la SCI Eurovalys New Invest 2. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2123933_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Kesy, représentant la SCI Eurovalys New Invest 4. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206185_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, - les conclusions de M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2319315_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Keller, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a rejeté sa demande tendant à son admission à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101056_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 août 2021 et 6 octobre 2022, la société Poly Pac, représentée par Me Kessler, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et des appels en
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2013162_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Charzat, rapporteur public, -et les observations de Me Kesy, représentant la SCI Eurovalys New Invest 1. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_1905131_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le rectorat de l'académie de Créteil a établi le tableau d'avancement au grade de professeur de lycée professionnel hors classe au titre de l'année
Source officielle7ème chambre
DTA_2105238_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 mai 2022 et 8 septembre 2022, la commune d'Ittenheim, représentée par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère chambre
DTA_2302284_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... et Keller étaient des porteurs de parts ; - à titre subsidiaire, si un amortissement devait être pratiqué, il ne serait possible qu’à compter de l’entrée en possession effective du bien qui n’est
Source officiellePage 3 sur 5
Sublimissime, KESSLER, Marion, Anne, Sylvie
05/03/2024
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Sublimissime, KESSLER, Marion, Anne, Sylvie
07/12/2023
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Sublimissime, KESSLER, Marion, Anne, Sylvie
06/06/2023
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