A B transmet au tribunal la photographie d'un dossier de consultation d'imagerie médico-chirurgicale en date du 23 février 2016, annotée de la mention rappel le 01.12.2022.

connaît ; ni Mme B, ni Mme A n'ont évoqué leur proximité avec la requérante ; - elle a été à tort suspectée de fraude ; sur sa grille de notation de la note administrative, le premier correcteur avait annoté

estimant que l'action envisag\u00e9e ne pr\u00e9sente pas un int\u00e9r\u00eat mat\u00e9riel suffisant pour la commune et n'a pas de chance de succ\u00e8s.", "motivation": "Il s'appuie sur la d\u00e9cision ant

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Angot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Angot une somme globale de 1 000 euros en application

A B, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune d'Annet-sur-Marne a refusé de lui communiquer : - les pièces du marché passé avec

et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Angot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juillet 2022, la société Open Énergie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 du maire d'Anet

Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la SARL Animal contact, représentée par Me Annoot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

rencontrées dans la défense de ses intérêts à l'occasion de l'exercice de ses missions d'accueil thérapeutique au profit du centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et s'il produit divers documents annotés

B A, représenté par Me Anoot, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Loiret a refusé de lui délivrer une carte mobilité inclusion

Il soutient que : - ses copies ne comportent aucune annotation ; - ses notes aux épreuves en cause ne sont pas cohérentes avec le travail rendu. Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant des anodes déconnectées : 13.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fins d'annulation présentées par l'ANRT sont rejetées.

Me Morandi, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 18 septembre 2020 par laquelle le président du syndicat mixte d'étude d'aménagement et de gestion (SMEAG) de la base de loisirs Jablines-Annet

Cette demande a été acceptée par l'ANRT le 26 avril 2022, sous réserve de la signature par les deux parties de la CIFRE et de la production des pièces demandées.

B..., représentée par Me Annoot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

, sur un terrain situé au 38 rue Hubert Varaine sur le territoire de la commune d'Anet.

C..., représentée par Me Lebrun, demande au tribunal : 1°) de condamner l’agence nationale pour la cohésion des territoires (ANCT) à lui verser une indemnité provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur