CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 086 résultats pour « Article 43-4 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503720_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

) de mettre à la charge du préfet de Saône-et-Loire la somme 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305320_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 129-3 du code de la construction et de l'habitation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400967_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

éligibles mentionnés à l'article L. 6328-3, la fraction résultant du tarif de péréquation aéroportuaire prévu au 4° de l'article L. 422-20 du code des impositions sur les biens et services.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2003158_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202534_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

départementaux d'incendie et de secours et l'article R.111-2 du code de l'urbanisme ne régit pas les risques encourus par le personnel du service de lutte contre l'incendie et de secours ; d'autre part

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303384_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 723-4 du même code : « Les actes relatifs à la gestion administrative des sapeurs-pompiers volontaires relevant d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102557_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

articles L. 6332-6 et L. 6362-7-1 du code du travail.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301640_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302769_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107696_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par ailleurs, l'article R. 723-43 de ce code, dans sa rédaction applicable au litige, prévoit que : " () La décision disciplinaire individuelle prise par l'autorité de gestion doit être notifiée à l'intéressé

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205378_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

R. 111-41 et R. 111-43 du code de l'urbanisme ainsi que la norme AFNOR NF " S 56 410 ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404419_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

Aux termes de l'article L. 614-4 du même code : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 3°, 5° ou 6° de l'article L. 611-1 est assortie d'un

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303928_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les frais d’expertise.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001192_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

En premier lieu, aux termes de l'article L. 125-1 du code de assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201152_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 414-4 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200433_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article L. 414-4 du code de l'environnement : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601917_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme, notamment au regard des indications du « porter-à-connaissance » du 17 octobre 2025, compte tenu du risque d’incendie, comme en atteste celui de 2022 et en

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1923704_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101011_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

L'article 5 du décret du 4 janvier 2002 définit la " durée du travail effectif " comme étant : " () le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307192_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Aux termes de l'article L. 614-4 du même code : " Lorsque la décision portant obligation de quitter le territoire français prise en application des 3°, 5° ou 6° de l'article L. 611-1 est assortie d'un

Source officielle

Page 3 sur 105

← PrécédentSuivant →