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232 résultats pour « Article AT 1 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème Chambre

DTA_2006872_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

27 lui appartenant ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Venelles la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205451_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300040_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 11.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200209_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

000 000 F CFP à titre d'indemnisation de son préjudice moral ; 3°) de mettre à la charge de la Polynésie française une somme de 200 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202534_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Article 3 : La commune de Salernes versera une somme de 1 500 € (mille cinq cents euros) en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200285_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

L 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300610_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de mettre fin aux effets de l'ordonnance n° 2203870 du 17 août 2022 par laquelle le juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100585_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105455_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

d'Ustou la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300239_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303058_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

par voie d'exception en vertu de l'article L. 600-1 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300096_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206190_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

, sur le fondement des 2°, 3°, 8° et 9° de l'article L. 341-5 du code forestier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312249_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

de l'article R. 776-13-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001376_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le service départemental d'incendie et de secours du Var soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005023_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

L. 761 1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2300266_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Autriche, ainsi que le révèle le chiffre " 1 " suivant les lettres " AT ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2400080_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Caraës, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007372_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301547_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

L'instruction étant close à l'issue de l'audience à 10 heures 13, en application de l'article R.776-26 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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