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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique (Chambre 2)
DTA_2202474_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Il soutient que : - il a été constaté, par un procès-verbal dressé le 26 avril 2022, que le véhicule de la marque Audi A3, de couleur gris foncé, immatriculé DN-509-GV, stationnait sans titre sur les
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2306616_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le conseil des requérants a saisi le préfet de l'Aude d'une demande de déféré préfectoral par un courrier du 3 février 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501590_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Le préfet de l'Aude a produit des pièces enregistrées les 7 et 10 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302626_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B C, représenté par Me Rosé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Aude a refusé d'abroger ou de retirer l'arrêté du 24 septembre 2022 portant obligation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301756_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport précise que l'audit a notamment été réalisé au moyen d'une série d'entretiens avec le directeur de l'IFSI mais aussi " avec les acteurs ressources ", autrement dit l'intégralité du personnel
Source officielle6ème chambre
DTA_2305702_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les dépenses d'audit énergétique mentionnées au l du 1 s'entendent de celles figurant sur la facture délivrée par un auditeur mentionné au dernier alinéa du 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405531_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
La requête a été communiquée le 27 septembre 2024 au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306277_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Aussi, la somme de 18 228,00 euros sera-t-elle acquittée auprès d’un tiers fraudeur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401927_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le requérant a lui aussi fait l'objet d'une mesure d'éloignement le 30 avril 2019 auquel il n'a pas déféré.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302274_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La requête a été communiquée au préfet de l'Aude le 25 avril 2023 qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème chambre
DTA_2503537_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Dès lors, le préfet de l’Aude a commis une erreur d’appréciation en refusant d’octroyer à M.
Source officielleChambre 3
DTA_2200999_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A... représentant le GAEC A... et de Me Juilles, représentant la commune d’Audes.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306519_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'elle n'est pas fondée en droit et en faits.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306367_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête et fait valoir qu'elle n'est pas fondée en droit et en faits.
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2200486_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistré les 13 octobre 2022 et 1er juin 2023, la caisse d'allocations familiales de l'Aude conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306838_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par voie de conséquence, ses conclusions à fin d'injonction doivent aussi être rejetées. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B A est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325033_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Cet article indique, en son point 8 : " Aux fins du présent article, la durée de la mission d'audit est calculée à compter du premier exercice sur lequel porte la lettre de mission d'audit dans laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2407428_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Par un arrêté n° DPPPAT-BCI-2023-069 édicté le 11 septembre 2023 et publié le 11 septembre 2023 au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de l'Aude, le préfet de l'Aude lui a donné
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501721_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 2 : L'arrêté du préfet de l'Aude du 30 janvier 2025 est annulé. Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201102_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
libertés fondamentales et méconnait l'article R. 4125-8 du code de la défense ; en effet, les observations formulées par la direction centrale du service du commissariat des armées, qui sont visées aussi
Source officiellePage 3 sur 2725