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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217425_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200234_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Une note en délibéré enregistrée le 8 décembre 2022 a été présentée par Me Pozzo di Borgo pour la commune de Bagnols-en-Forêt.
Source officielle9ème chambre
DTA_2401979_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le taux de l’astreinte est fixé à 50 euros par jour de retard à compter de l’expiration du délai mentionné.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404810_20250213
13 février 2025
13 février 2025
enregistrée le 12 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle une amende administrative de 135 euros lui a été infligée pour un dépôt de déchet illégal par la commune de Bagnols
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007901_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Au cours de l'audience publique, Mme Barriol a lu son rapport. Les parties ne sont pas présentes et ne sont pas représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300147_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Article 2 : Mme C... est condamnée à reverser au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze la somme de 1 050 euros qui lui avait été versée à titre de provision.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500594_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304273_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Le rapport de Mme Barriol a été entendu, au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes de Mme E D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202832_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
F..., ayant pour avocat la SELARL AVOCATIA, demandent au tribunal : 1°) de constater que la responsabilité du centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze est engagée du fait de la survenance d’une faute
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402106_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
L'association des Musulmans du Gard Rhodanien, représentée par Me El Bouroumi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 avril 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bagnols-sur-Cèze
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203349_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé " Caméra ", situé à Bandol
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305359_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol ; - les observations de Me Miran, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2210365_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205802_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Louche, représentant la commune
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402575_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406019_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203141_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
La commune de Bagnols-sur-Cèze a conclu en 2017 avec M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302761_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Info Conseil produit une demande en injonction de payer une somme de 2 148 euros au titre de factures impayées, établie à l'encontre de l'établissement public à caractère industriel et commercial Bagnoles-de-l'Orne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207382_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Emilie Barriol, première conseillère, - Mme Emilie Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 25 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300998_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2023 Mme D C, représentée par Me Barriol, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le maire
Source officiellePage 3 sur 27