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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402684_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Enfin, le SIVU Bordeaux-Mérignac a soumis au débat contradictoire le rapport d'analyse des offres et la grille d'analyse technique.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205814_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508804_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l’ordonnance n° 2503350 du 3 juin 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux ; l’ordonnance n° 2506689 du 15 octobre 2025 du juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101511_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203032_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205949_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Boileau, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - et les observations de Me Jamais, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302845_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205665_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B A, représenté par Me Novion, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris le 17 octobre 2022 par le maire de la commune de Bordeaux et portant interdiction de déballer sur l'ensemble des marchés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302826_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La SARL Chat Thon soutient que : - créée le 25 mars 2022, elle exploite un débit de boissons sous l'enseigne " Buvette ", dans des locaux sis 41, cours d'Alsace Lorraine à Bordeaux, qui peuvent accueillir
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204831_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu : - les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée aux autres défendeurs, qui n'ont pas produit de mémoire ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201955_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Elle soutient que : - la responsabilité sans faute de Bordeaux Métropole est engagée du fait des travaux publics réalisés sur la place Gambetta à Bordeaux, qui ont entraîné de sérieuses difficultés d'accès
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307737_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204834_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 21 septembre 2022, le maire de Bordeaux a prononcé le retrait des arrêtés précités des 13 juillet 2022 et 21 juillet 2022.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101088_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu les pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305469_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu : - l’ordonnance de taxation n° 2105040 du 1er mars 2023 de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux ; -les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006113_20240212
12 février 2024
12 février 2024
et en tant que le projet prévu par l'OAP sectorielle de Boimeau n'est pas suffisant.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304497_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A B entend faire appel d'une décision du tribunal judiciaire de Bordeaux du 22 mai 2023 qui l'oppose à la société Free haut débit. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204001_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La SAS Bordeaux Chartrons 12, qui exploite cet établissement situé 12 rue Sicard à Bordeaux, demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2102037_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un envoi dématérialisé du 17 mars 2022, postérieure à l'introduction de la requête, la commune de Bordeaux a communiqué à la société requérante le dossier préalable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205752_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice d'impréparation ; 2°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Bordeaux à verser à M.
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