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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603388_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire de remédier d’urgence à l’obstacle s’opposant à la circulation sur une portion du chemin rural de Malesabeilles-Bassan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603684_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire de remédier d’urgence à l’obstacle s’opposant à la circulation sur une portion du chemin rural de Malesabeilles-Bassan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603693_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire de remédier d’urgence à l’obstacle s’opposant à la circulation sur une portion du chemin rural de Malesabeilles-Bassan
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201286_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Terres australes antarctiques françaises du 12 septembre 2022 rejetant sa demande d'autorisation d'activité en Antarctique présentée le 11 juillet 2022, portant sur un projet de séjour à bord du voilier Balane
Source officielle7ème chambre
DTA_2102113_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire d'Ivry-sur-Seine a ensuite délivré à la SCI Bahar un permis de construire modificatif pour le même projet. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Il soutient que : - le 7 août 2015, il a confié un marché d'extension de la maison de retraite de Montmirail à un groupement conjoint composé de la société Cari Thouraud, de la société Thienot Ballan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601506_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
suivante : Par une requête enregistrée le 16 février 2026, M. et Mme A... sollicitent l’avis de la commission suite à leur demande de communication de documents administratifs adressée à la commune de Bassan
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle Bahain
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100667_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) lui a réclamé le versement de la somme de 7 534,10 euros, correspondant, à hauteur de 3 767,05 euros, au remboursement partiel de l'aide Fruits, Légumes, Bananes
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403871_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
implicite par laquelle la commune de Nîmes indique ne pas avoir à effectuer et payer les travaux de remise en état, d’entretien et de solidification des fondations du mur bordant le chemin du Mas de Balan
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2404972_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du 22 octobre 2024 ayant pour objet la mise en œuvre des mesures de sauvegarde et d’urgence nécessaires pour garantir la sécurité publique menacée par l’effondrement de murs situés chemin du Mas de Balan
Source officielleJuge Unique
DTA_2400426_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Bakanies. Le préfet de la Martinique demande au tribunal de condamner M. B à une amende de 1 500 euros, et de lui enjoindre de remettre les lieux en l'état. Sur l'action publique : 2.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400122_20240227
27 février 2024
27 février 2024
L'EARL Magdelonnette a pour activité principale la culture de la banane et l'élevage ovin et bovin.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
aménagement paysager " a été attribué à la société Jardins de Guyenne ; le lot n°3 " gros œuvre " a été attribué à la société DUMAS ; le lot n°4 " charpente métallique " a été attribué à la société Barran
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2400851_20240228
28 février 2024
28 février 2024
D B de libérer le logement qu'il occupe au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par COALLIA, situé au 22 rue Bahon Rault, site Nord, à Rennes (35069) ; 2°) de l'autoriser à recourir,
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503397_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le mardi 3 juin 2025 à 10 heures, en présence de Mme Perochon, greffier d'audience, Mme Gay a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bahans, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2303648_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
aux pluies du mois de septembre 2021, ils ont signalé aux services de la mairie l'effondrement partiel d'un mur en clapas situé au bas de leur terrain, surplombant la voie publique du chemin du Mas de Balan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604215_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire, de remédier d’urgence à l’obstacle s’opposant à la circulation sur la portion litigieuse du chemin rural de Malesabeilles-Bassan
Source officielle7ème chambre
DTA_2408415_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
B et autres requérants ; - et les observations de Me Boitel, représentant la SCI Bahar.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407714_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2024, la communauté de communes du Réolais en Sud-Gironde et ses communes membres, à savoir les communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne
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