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Huchot ; - les observations de Me Balestié, représentant M. D ; - et les observations de Me Agier, représentant le préfet des Pyrénées-Orientales. Considérant ce qui suit : 1. M.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2407497_20250103

Administratif

3 janvier 2025

A C, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le Préfet des Pyrénées

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206766_20250303

Administratif

3 mars 2025

B, représenté par le cabinet Balestas Durand Grandgonnet Muridi et associés demande au Tribunal d'annuler la décision implicite du 22 août 2022 portant rejet de son recours gracieux formulé le 20 juin

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103407_20230412

Administratif

12 avril 2023

B A, représenté par Me Balestas, demande au Tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier métropole Savoie et le centre hospitalier Pierre Oudot à lui verser la somme de 50 000 en réparation du

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105247_20230915

Administratif

15 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 août 2021 et le 13 août 2021, Mme F E, Mme D C et Mme A B, représentées par Me Balestas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404451_20240827

Administratif

27 août 2024

B A, représenté par la SELARL Balestas, Grandgonnet, Muridi et associés, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305321_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la SARL JL Valorisation représentée par le SELARL Balestas-Grandgonnet-Muridi, agissant par Me Muridi, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201408_20220912

Administratif

12 septembre 2022

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la commune de Champagney relatif à " l'établissement de l'association des hydravions des Ballastières au bassin de Champagney " et demande " le respect de

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2508989_20251229

Administratif

29 décembre 2025

B..., représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 12 décembre 2025 fixant le

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2603478_20260430

Administratif

30 avril 2026

Raguin, magistrat désigné, - les observations de Me Balestié, représentant M.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2203941_20220801

Administratif

1 août 2022

C A, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2022 par lequel le

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206407_20221212

Administratif

12 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Balestié, qui, pour M.

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501696_20250313

Administratif

13 mars 2025

E B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2025 par lequel le préfet de l'Aude

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2206295_20221207

Administratif

7 décembre 2022

A C, représenté par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-de-Hautes-Provence du 1er décembre

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500517_20250403

Administratif

3 avril 2025

D A, représenté par Me Balestas, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de mener une contre-expertise

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3ème chambre

DTA_2301655_20250626

Administratif

26 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Balenci, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 000 euros, correspondant

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2431422_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A B et d'observateur à la Commission internationale baleinière, il a intérêt et qualité pour agir ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que les autorités judiciaires du Groënland ont fixé

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4ème chambre

DTA_2202617_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Balestié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406672_20241127

Administratif

27 novembre 2024

A B, représenté par Me Balestie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire

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