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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2209949_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Barès a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211628_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Barès a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant guinéen né le 9 août 1990, déclare être entré en France le 15 février 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503259_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2201975_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
valoir qu'il aurait été expédié à une adresse erronée, et produit à l'appui de ses allégations une capture d'écran du site de la caisse d'allocations familiales indiquant qu'elle réside 80 chemin des Barrys
Source officielle4ème Chambre
DTA_2418044_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. La présidente-rapporteure, M.-P.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409738_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409904_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410897_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410993_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411062_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Barès, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204399_20240222
22 février 2024
22 février 2024
des navires stationnés sur le quai ; - l'autorité portuaire est également responsable en qualité de maitre d'ouvrage des travaux publics menés au sein du port qui ont conduit au stationnement de la barge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300298_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
avec bateau pousseur et 5.0.1 pelle mécanique de curage sur barge, étaient déjà mobilisés ; - elle a constaté lors de l'exécution des travaux, par trois constats des 12, 19 et 25 octobre 2022, que la
Source officielle10ème chambre
DTA_2301848_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Barès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2210163_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Barès, - et les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Barès, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207293_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Barès a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500560_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Elle fait valoir que : elle a pris en compte la problématique des algues sargasses ; elle a tout mis en œuvre pour protéger ses habitants au travers de la réalisation de barrages et d’opérations de collecte
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211165_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
négociation et de gestion ", représentée par Me Normand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'établissement public Voies navigables de France l'a mis en demeure de déplacer la barge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102584_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. La présidente - rapporteure, M.-P.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402431_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Barès, premier conseiller, M. Delohen, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le président-rapporteur, P.
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