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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2305602_20250318
18 mars 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 11 août 2023 du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon est annulée.
1ère Chambre
DTA_2306509_20251204
4 décembre 2025
Par un arrêté du 11 mai 2023, le maire de la commune d’Allevard-les-Bains a délivré le permis de sollicité.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405008_20241118
18 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association Coordination environnement du Bassin d'Arcachon.
2ème chambre
DTA_2100543_20230313
13 mars 2023
d'emploi ; - le licenciement économique ne peut être regardé comme ayant affecté par son ampleur l'équilibre du bassin d'emploi d'Alençon.
4ème chambre
DTA_2200138_20240314
14 mars 2024
La communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Nord fait valoir que M.
5ème Chambre
DTA_2205307_20260303
3 mars 2026
Le 29 août 2025, la communauté de communes Terres du Lauragais et le syndicat de bassin Hers-Girou ont produit des pièces qui ont été communiquées.
3ème chambre
DTA_2200881_20250424
24 avril 2025
Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Perraud substituant Me Doulouma, pour la commune de Trois-Bassins.
DTA_2110916_20240222
22 février 2024
la préfète des Alpes-de-Haute-Provence sur leur demande tendant à la reconnaissance des droits d'eau dont ils s'estiment titulaires sur leurs propriétés, sur le territoire de la commune de Gréoux-les-Bains
URGENCES
DTA_2516232_20251230
30 décembre 2025
prescrit 100 ; les quatre aires d’accueil ne remplissent plus leur mission d’accueil, étant dédiées à quelques familles sédentarisées sur l’aire, alors en outre que les terrains de Gex et Divonne-les-Bains
1ère chambre
DTA_2301943_20251007
7 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la communauté d’agglomération du bassin de Brive sont rejetées.
5ème chambre
DTA_2108140_20230307
7 mars 2023
Article 2 : La requête n° 2200309 du syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche est rejetée.
DTA_2104040_20230606
6 juin 2023
Article 3 : Les conclusions du syndicat du bassin Hers-Girou tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Chambre 1
DTA_2100404_20230309
9 mars 2023
Par un courrier du 11 juin 2020, le président de la communauté de communes du Bassin de Pompey a confirmé à M.
DTA_2301451_20250204
4 février 2025
B demandent au tribunal la condamnation de la communauté de communes du Bassin de Pompey à leur verser la somme de 12 630,50 euros en réparation de leurs préjudices.
DTA_2302037_20251014
14 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : L’Association de préfiguration de la régie de territoire du Bassin de Brive est condamnée à verser à M.
Juge unique chambre 2
DTA_2203875_20240314
A a sollicité auprès de la communauté de communes du bassin auterivain haut-garonnais la réparation des préjudices qu'il impute à ce sinistre.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205220_20220829
29 août 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du syndicat mixte du bassin versant de l'Arly la somme que réclame la société Alpes Tp à ce titre.
DTA_2101107_20231002
2 octobre 2023
Par une décision du 6 janvier 2021, la directrice des Hôpitaux du Bassin de Thau a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle.
DTA_2401931_20260512
12 mai 2026
Une décision implicite de rejet est née du silence gardé par les Hôpitaux du bassin de Thau.
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
Elle soutient qu’en raison de son éloignement et du fait qu’elle ne fait pas partie du bassin versant du Bassin d’Arcachon ni l’un quelconque de ses réseaux de gestion des eaux pluviales et d’eaux usées
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