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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2013601_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

pathologies dont souffre Mme B, qui est atteinte du syndrome du " pied tombant " et d'une boiterie importante à la suite d'une opération, et en particulier des certificats médicaux des docteurs Cordier de Bartha

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206364_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 18 mai 2022, 17 octobre 2023 et le 18 février 2025, Mme F, représentée par Me Bakhti, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500826_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Ho Si Fat, président, Mme Ceccarelli, première conseillère, Mme Baktha, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301137_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A C, ressortissant géorgien né le 21 février 1972 à Batumi (Géorgie), est entré irrégulièrement en France en novembre 2021 selon ses déclarations en provenance de Géorgie via la Pologne. M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2202844_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Mme A C, ressortissante géorgienne née le 25 décembre 1976 à Batumi (Géorgie), déclare être entrée sur le territoire français le 1er mai 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302562_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Mme A, ressortissante géorgienne née le 12 juillet 2004 à Batumi (Géorgie), déclare être entrée sur le territoire français le 27 octobre 2022.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302885_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

sur sa vie privée et familiale en France en raison notamment de la conclusion le 2 octobre 2018 d'un pacte civil de solidarité (PACS) avec Mme D, ressortissante française née le 22 novembre 1976 à Banghi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206841_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

B A, représenté par Me Bakhti demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d'ordonner à la rectrice de l'académie de Lille et au directeur

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2502188_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

E..., née le 26 mars 2016 à Batumi (Géorgie) irrégulièrement en France où elles ont demandé l'asile le 31 octobre 2025 et ont sollicité concomitamment le bénéfice des conditions matérielles d’accueil auprès

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301376_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

B D, ressortissant géorgien né le 10 décembre 1980 à Batumi, est entré en France le 30 juillet 2019, accompagné de son épouse, et y a sollicité l'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306002_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

F au profit de l'Organisation non gouvernementale " Médecins sans frontières ", mise en lumière depuis l'attaque de la maternité de Dasht-e-Barchi de Kaboul, gérée par cette structure, le 12 mai 2020,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203319_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

F et Mme E, nés respectivement le 21 décembre 1969, à Batumi (Géorgie) et le 19 octobre 1978, à Kobouleti (Géorgie), tous deux ressortissants géorgiens, déclarent être entrés sur le territoire français

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006827_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de la Baule -Escoublac leur a délivré un certificat d'urbanisme déclarant non-réalisable l'opération de division d'un lot à bâtir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404373_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

L'arrêté attaqué du 6 avril 2024 est signé par Bachir Bakhti, sous-préfet, en son nom propre.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501445_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantMadame M 25 rue De Luppe - 31500 TOULOUSE 821 AB 313 59, rue Pierre-Paul Riquet 31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantSCI BARUTH

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200784_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D, ressortissants géorgiens nés respectivement le 9 septembre 1985 à Kobuleti et le 5 octobre 1982 à Batumi, sont entrés en France le 27 novembre 2019 accompagnés de leur enfant.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2200785_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

D, ressortissants géorgiens nés respectivement le 9 septembre 1985 à Kobuleti et le 5 octobre 1982 à Batumi, sont entrés en France le 27 novembre 2019 accompagnés de leur enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307814_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

H a exercé en tant qu'infirmier au sein de l'organisation non gouvernementale " Médecins sans frontières ", activité révélée publiquement à la suite de l'attaque de la maternité de Dasht-e-Barchi de Kaboul

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206866_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

I et Mme H, nés respectivement le 21 décembre 1969, à Batumi (URSS) et le 19 octobre 1978, à Kobouleti (URSS), tous deux ressortissants géorgiens, déclarent être entrés sur le territoire français le 5

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2600062_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A... né le 17 octobre 1990 à Batumi (URSS), de nationalité géorgienne, a déclaré être entré pour la première fois en France le 30 mars 2019 et a déposé une demande d’asile le 9 mai 2019 auprès de la préfecture

Source officielle

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