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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2502524_20251216
16 décembre 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2101915_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2021, Mme C A B, représentée par Me Chevallier-Fillastre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Caussade-Rivière
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506748_20251209
9 décembre 2025
regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 22 mai 2024 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Broladre a décidé de supprimer l’étang « du Haut » et sa cascade
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2103853_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021, Mme C B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504192_20250527
27 mai 2025
B, pour la préfète de la Haute-Savoie ; - celles de Mme C, pour la commune de Thonon-Les-Bains ; - et celles de Me Babin, pour la société Forces Motrices de la Basse Dranse.
5ème Chambre
DTA_2400530_20241121
21 novembre 2024
Sur les conclusions d'annulation : En ce qui concerne la nécessité de l'avis conforme de la préfète coordonnatrice de bassin : 3.
DTA_2510293_20260414
14 avril 2026
DTA_2506643_20260414
DTA_2304891_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Niga, représentant Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2007012_20230919
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2413979_20250701
1 juillet 2025
A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2218491_20231017
17 octobre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
1ère Chambre
DTA_2402920_20241105
5 novembre 2024
I - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet et 9 septembre 2024, ainsi qu'un mémoire non communiqué enregistré le 1er octobre 2024, sous le n° 2402920, Mme A B, représentée par Me Bazin
1ère chambre
DTA_2300246_20250206
6 février 2025
Dans le secteur BV1, au lieu d'un seul grand bassin d'infiltration, est désormais prévue une succession de cinq bassins communicant en cascade, destinés à recueillir les eaux des toitures, des surfaces
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
Elle soutient que : - elle était titulaire du lot n°16 : décors paysage - filets - bassin et terrarium ; - sur le désordre relatif à l'étanchéité de la cascade : le caractère décennal de ce désordre
DTA_2305733_20231205
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2211413_20230919
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2213518_20250109
9 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2214273_20250109
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de M.
DTA_2216192_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Mouret, représentant Mme B A épouse D. Considérant ce qui suit : 1.
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