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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2203896_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

A a stationné sans autorisation son navire au lieu-dit " Chantier Bégoc " à Saint-Pabu ; - un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 22 avril 2022 après qu'une mise en demeure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404222_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 9 août 2024 à 11H00 : - le rapport de Mme Belguèche, juge des référés ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac, représentant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506502_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Rossler, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005463_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2006109_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat MONNIER BESOMBES

DTA_2506465_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Begon, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2109800_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

La société à responsabilité limitée unipersonnelle Bego, aux droits de laquelle est venue, le 20 janvier 2016, la société de droit allemand Polab Ug, qui exerçait dans le secteur d'activité des débits

Source officielle
TA

Magistrat Mme Moutry

DTA_2305078_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A B, représenté par Me Begon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes portant exécution d'une obligation de quitter le territoire français et assignation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2506105_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Taormina, président-rapporteur ; - et les observations de Me Begon substituant Me Rossler, représentant M. A... B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504960_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Taormina, président-rapporteur ; - les observations de Me Begon substituant Me Rossler, représentant Mme C... ; - et les observations de Mme B... pour le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005300_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005378_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2005626_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101283_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

BEGORRE La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002899_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

BEGORRE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403021_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2024 : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Begon substituant Me Almairac, représentant Mme B.

Source officielle
TA

3ème chambre - Référé

DTA_2501769_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bleynie-Bégourie renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bleynie-Bégourie une somme de 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600083_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Belloc, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision conjointe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403628_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 5 juillet 2024 à 15h30 : - le rapport de Mme B, assistée de Mme Katarynezuk, greffière ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Almairac

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405140_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Begon, substituant Me Rossler, pour la requérante ; - le préfet des Alpes-Maritimes n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle

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