D B, représentés par Me Belaid, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 18 juillet 2023 à 20 h 13 et le 19 juillet 2023 à 11 h 19, Mme B C, représentée par Me Belaïd, demande au juge

En revanche, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société requérante la somme de 1 200 euros à verser à la commune de Bedarrides.

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association bèglaise de bon secours.

C D et Mme B D, représentés par Me Belaid, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Par un arrêté du 8 juin 2022, le maire de Bédarrides a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.

Le 26 octobre de la même année, le maire de Begard a accordé l'autorisation sollicitée.

B..., représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M.

A B, représenté par Me Belaid, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2023 par lequel le préfet du

Vu les procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 22 décembre 2022 sous le numéro 2207320, Mme C B épouse D, représentée par Me Belaïd, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

Il soutient que : - il a été victime d'une chute, avenue Léon Belard à Saint-Flour, alors qu'il se déplaçait en fauteuil roulant dont une roue s'est coincée dans un trou de la chaussée près d'une plaque

B C, représentés par Me Belaid, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

une requête enregistrée le 30 septembre 2022, la société Cheverny, représentée par Me Plantevin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 mai 2022 par laquelle le maire de Bedarrides

Zabka, - les observations de Me Belaid, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

J, - les observations de Me Belaid, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bouisset, rapporteure, - et les observations de Me Belaid, représentant M. A..., requérant.

Commission des citoyens pour les droits de l’Homme (CCDH), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de la direction générale du centre hospitalier Fondation Bon Sauveur de Bégard

C D, représentés par Me Belaïd, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire