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A B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juin 2021 par laquelle le maire de Montpellier a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie

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3ème chambre

DTA_2405262_20250707

Administratif

7 juillet 2025

C B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 22 000 euros en réparation des préjudices subis ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400979_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, Mme A Lê, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 la plaçant en congés

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402477_20250711

Administratif

11 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2024 par laquelle le directeur

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407584_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Betrom, demande au tribunal d'assurer l'exécution de l'ordonnance n° 2403439 rendue le 4 juillet 2024 par son juge des référés qui a suspendu la décision du 29 mai 2024 qui

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2ème Chambre

DTA_1901119_20220922

Administratif

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2019, la société Betom Ingénierie, venant aux droits de la société Betom Ingénierie Sud-Ouest, représentée par Me Daumas, demande

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102589_20260427

Administratif

27 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 mars 2022, le 21 novembre 2024, la société Betom Ingienierie et la SMABTP, agissant tant en son nom propre qu’en qualité d’assureur de la société Betom Ingenierie

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3ème chambre

DTA_2300659_20260306

Administratif

6 mars 2026

B..., représentée par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Saint-Jean-de-Védas a implicitement refusé de lui accorder un congé de longue maladie ; 2

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1ère chambre

DTA_2303768_20260220

Administratif

20 février 2026

D..., représenté par Me Betrom, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle la commune de Montpellier n’a pas renouvelé son contrat à durée déterminée ; 2°) d’enjoindre

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1ère chambre

DTA_2302400_20260220

Administratif

20 février 2026

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1ère chambre

DTA_2401092_20260220

Administratif

20 février 2026

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500797_20260203

Administratif

3 février 2026

A..., représenté par Me Betrom demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner la commune de Montpellier à lui verser la somme de 292 942 euros et de mettre à la charge de la commune

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303882_20230725

Administratif

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, et un mémoire enregistré le 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403217_20240621

Administratif

21 juin 2024

A B, représenté par Me Betrom, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203997_20220919

Administratif

19 septembre 2022

Il y a lieu, par suite, de rejeter la demande de la société Betom Ingénierie et de la maintenir en la cause.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502132_20250331

Administratif

31 mars 2025

A B, représenté par Me Betrom, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 mars 2025 par laquelle le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault refuse de le muter dans ce département

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301045_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal l'annulation du blâme qui lui a été infligé le 19 décembre 2022 et à la

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402040_20240528

Administratif

28 mai 2024

Par un courrier, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan, représentée par Me Betrom, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2602122_20260403

Administratif

3 avril 2026

A..., représentée par Me Betrom, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de la région Occitanie, rectorat de l’académie de Montpellier à lui verser la somme de 16 280 euros à titre

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302277_20231110

Administratif

10 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Betrom, demande au tribunal l'annulation de la décision du 13 mars 2023 en tant qu'elle la place en

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