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418 résultats pour « Benjamin RENAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2303999_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Benjoin AQ est rejetée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100065_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Toutefois, ce certificat d'autorisation tacite délivré à la requérante le 25 novembre 2020 doit être regardé comme révélant, à compter de cette date, l'existence d'un permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405103_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, l'établissement public Grand Port Maritime de Marseille, agissant par le directeur général en exercice, représenté par la Selarl Benjamin

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004520_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Une note en délibéré présentée par Me Benjamin pour la SCI Bellevue a été enregistrée le 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106196_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 du président de l'université de Lille en tant qu'il n'a pas retenu sa candidature à la formation

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106197_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A B, représenté par Me Benjamin Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2021 du président de l'université de Lille en tant qu'il n'a pas retenu sa candidature en première

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402536_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

A B, à Me Benjamin Gonand et au préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309702_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

enfants dans des conditions permettant d'assurer la régularité et la stabilité des visites, sans délai à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305739_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de leurs deux enfants dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence, ce dans le délai de 24 heures suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508398_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Jasserand, greffier d'audience, Mme Akoun a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Bensmaine, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303299_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

AI AF, à la société Delcer Industrie, à Me Benjamin Debeauvais, représentant le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 5 rue de Nancy, à la SCI Millenium 5, à M. B Z, à M. AP Z, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501677_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501693_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501697_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501699_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501703_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2025, au greffe du tribunal administratif de Montreuil, la commune de Montfermeil (93370) représentée par son maire et maître Benjamin

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2201531_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107350_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

le maire de Toulouse a refusé de lui délivrer le permis de construire modificatif valant permis de démolition pour l'extension d'une maison et démolition puis reconstruction du garage, sise 56 rue Benjamin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402972_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

le cadre de l'hébergement d'urgence, dans un lieu adapté à leur situation, ce dans le délai de 24 heures suivant la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400012_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge

Source officielle

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