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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2211059_20230428
28 avril 2023
Au surplus, la maternité de Bégoua a confirmé que la mère alléguée de l'enfant, Mme H I, n'avait pas accouché dans cet établissement le 28 novembre 2012.
3 ème Chambre
DTA_2003204_20220831
31 août 2022
B A, représenté par Me Berbra demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le directeur général du Centre hospitalier du Rouvray
1ère Chambre
DTA_2202528_20221005
5 octobre 2022
C A, représenté par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Eloignement urgent
DTA_2404306_20240801
1 août 2024
Le BerreLa greffière d'audience, signé A.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2218664_20221024
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Berbra, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Eloignement 72 heures
DTA_2506612_20251022
22 octobre 2025
D..., représentée par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le préfet de la Gironde lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201859_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, la société MAAF Assurances, représentée par Me Béraud, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la ville de Marseille
DTA_2003950_20230223
23 février 2023
A B, représenté Me Berbra, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SAS Mauffrey Seine Ouest la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice
CHAMBRE 3
DTA_2202851_20251210
10 décembre 2025
G... épouse D..., représentés en dernier lieu par Me Bergue, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2403165_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024 et un mémoire en réplique enregistré le 6 janvier 2025, la SCI SOCILACQ, représentée par Me Bergue, entend demander au juge des
4ème Chambre
DTA_2107415_20231109
9 novembre 2023
C B, représenté par Me Bergua, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305191_20231002
2 octobre 2023
A B, représenté par Me Lecat (SCP Beraud-Lecat-Bouchet), demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative
ORTA_2209085_20221207
7 décembre 2022
B A, représenté par la SCP Beraud-Lecat-Bouchet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative et jusqu'à ce qu'il soit statué
3ème chambre
DTA_2002418_20221130
30 novembre 2022
Il ressort cependant des pièces du dossier que cette modification de classement de la parcelle, située au nord du chemin d'Aguerria, dans le secteur d'Acotz-Nord-Beraia, repose en particulier sur les observations
ORTA_2600947_20260320
20 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2026, la société Le Club, représentée par Me Bergue, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’
DTA_2508837_20260108
8 janvier 2026
Le BerreLa greffière d’audience, signé E.
3ème Chambre
DTA_2202845_20221122
22 novembre 2022
D A B, ressortissant centrafricain, né le 14 novembre 1974 à Bengui, déclare être entré sur le territoire français le 25 décembre 2002.
DTA_2404360_20240806
6 août 2024
Le BerreLa greffière, signé P.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402757_20240502
2 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Berrada, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
ORTA_2301871_20230412
12 avril 2023
A B, placé en rétention et représenté par Me Berrada, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français
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