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les mêmes conclusions et les mêmes moyens et soutient que l'objectif réel de la commune de Montpellier est d'entraver l'activité de restauration rapide des commerces de la rue de Maguelone et de Me Bertrand

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4ème Chambre

DTA_1914786_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre 2019 et le 22 mars 2021, la société civile immobilière (SCI) du Grand Sentier, représentée par Me Bertrand, demande

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325763_20231111

Administratif

11 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 10 novembre 2023, l'association " La Restauration nationale ", représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés,

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1ère chambre

DTA_2301818_20260127

Administratif

27 janvier 2026

D... n’a pas été mis en copie de courriels pourtant adressés à des agents placés sous sa responsabilité hiérarchique.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2127021_20230530

Administratif

30 mai 2023

Si la ville de Paris soutient que cet arrêté était joint au courriel du 2 septembre 2021, le titre de recettes en litige ne fait aucune référence à ce courriel.

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3ème Chambre

DTA_2306948_20250327

Administratif

27 mars 2025

A l'appui de son moyen elle se borne à apporter un courriel qui invitait les élèves à assister à une conférence dans laquelle intervenait M. D.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2108994_20230925

Administratif

25 septembre 2023

dans ce dernier courriel, la délivrance d'une attestation de prolongation d'instruction.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2416016_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier, comme cela a été dit au point 5 ci-dessus, que par un courriel daté du 16 février 2023, M.

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Juge social

DTA_2403589_20260305

Administratif

5 mars 2026

Par courriel du 5 avril 2024, M. B... a sollicité la remise gracieuse de cette dette. Par décision du 7 mai 2024, la directrice de la CAF de la Dordogne a rejeté sa demande. M.

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2521040_20260220

Administratif

20 février 2026

Il ressort des pièces du dossier que par un courriel daté du 22 mai 2025, le requérant a demandé, par l’intermédiaire de son conseil, au préfet de police, qui a accusé réception de ce courriel le jour

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1ère chambre

DTA_2003398_20230103

Administratif

3 janvier 2023

Pour fonder cette appréciation, le directeur de greffe adjoint se réfère à un unique courriel adressé par la requérante à son attention le 10 avril 2020 se rapportant à la situation administrative d'un

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1ère chambre

DTA_2102267_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Si la requérante, qui a reconnu ces faits lors de son entretien du 13 janvier 2020, les conteste aux termes de sa requête, il ressort des pièces du dossier qu'elle a adressé un courriel au CNFPT le 17

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2ème chambre

DTA_2100304_20230313

Administratif

13 mars 2023

Celle-ci lui ayant répondu par courriel que le lieu indiqué " est sur le domaine métropolitain et n'est pas de la compétence de Chambray-lès-Tours ", l'intéressé a alors envoyé un courrier recommandé le

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1ère chambre

DTA_2104488_20221027

Administratif

27 octobre 2022

autre poste dans la même collectivité, ne conteste pas être venu avec son chien sans autorisation préalable, avoir remis en cause dès son arrivée l'absence de pause méridienne et produit lui-même des courriels

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2406894_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Mme B, ressortissante camerounaise née le 19 décembre 1956, entrée en France en 2012 selon ses déclarations, a sollicité par courriel daté du 9 octobre 2023 " un rendez-vous en préfecture pour déposer

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2419581_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier, comme cela a été dit au point 5 ci-dessus, que par un courriel daté du 2 juin 2023, Mme A a sollicité un rendez-vous pour pouvoir déposer son dossier de demande de titre

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4 ème Chambre

DTA_2301542_20231124

Administratif

24 novembre 2023

B A C, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite par laquelle le préfet de l'Eure a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

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4 ème Chambre

DTA_2202515_20231124

Administratif

24 novembre 2023

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2405875_20240322

Administratif

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Union sportive d'Avranches Mont-Saint-Michel, représentée par la SCPA Bertrand, demande

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2100326_20230530

Administratif

30 mai 2023

créance dont l'arrêté de recouvrement du 25 août 2020 ainsi qu'une fiche financière du même jour précisant les modalités de calcul, l'avis des sommes à payer ne fait nullement référence à ce courriel.

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