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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403958_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B C A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article
7ème Chambre
DTA_2206825_20230324
24 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Borges De Deus Correia, avocat de M.
DTA_2404101_20240715
15 juillet 2024
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre
DTA_2208401_20230407
7 avril 2023
de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à la part contributive de l'État.
Juge unique 3
DTA_2403455_20240625
25 juin 2024
A, - les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404380_20240715
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, Mme C E épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire
3ème Chambre
DTA_2304026_20240805
5 août 2024
B A, représenté par Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
DTA_2202338_20220715
15 juillet 2022
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Juge unique 10
DTA_2401475_20240402
2 avril 2024
E C , représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet
ORTA_2302865_20250902
2 septembre 2025
A, par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de l'Isère de rejet de sa demande de regroupement
ORTA_2202163_20230606
6 juin 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2200875_20240306
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme B, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision attaquée, et donner injonction
DTA_2306080_20231009
9 octobre 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) de lui donner acte de sa demande d'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution des décisions implicites par lesquelles
DTA_2202337_20220715
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Borges de Deus Correia, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique 2
DTA_2301869_20230428
28 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Borges de Deus Correia pour le requérant.
DTA_2301870_20230428
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré les 23 mars 2023 et le 5 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°)
DTA_2208389_20230113
13 janvier 2023
B A, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : - 1°) de suspendre l'exécution de
DTA_2002111_20230224
24 février 2023
à la charge de l'Etat le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.
ORTA_2404878_20240709
9 juillet 2024
Article 3 :Les conclusions de Me Borges De Deus Correia tendant à l'application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 sont rejetées.
ORTA_2305082_20240220
20 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de
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