Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 5
DTA_2305757_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403931_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des
Source officielle1ère chambre
DTA_2100606_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
La procédure a été communiquée à la CCIC et à la société Borgo Voyages qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101548_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Article 2 : Sous réserve que Me Borgès de Deus Correia renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Borgès de Deus Correia la somme de 1000 euros
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_1921668_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
38 ont été reconnus comme porteurs du bogue A..., 185 logiciels étant non impactés théoriques selon la RATP.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400331_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
un déféré, enregistré le 25 mars 2024, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir certificat d'urbanisme délivré le 9 octobre 2023 par la maire de la commune de Borgo
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200498_20230227
27 février 2023
27 février 2023
, enregistré le 21 avril 2022, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 02B 042 21 N0024 du 7 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Borgo
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514024_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, les sociétés Borgo nettoyage industriel et commercial et Nettoyage insulaire demandent au juge des référés : 1°)
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100165_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404603_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Borges de Deus Correia la somme de 1000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600197_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 2 février 2026, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2025 par lequel la maire de la commune de Borgo
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300140_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
déféré, enregistré le 7 février 2023, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 02B 042 22 N0029 du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Borgo
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200567_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, - et les observations de Me Borges de Deus Correia représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203851_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Borges De Deus Correia renonce à la part contributive de l'État.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200681_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Borges-Pinto, rapporteur public ; - les observations de Me Gneno-Gueydan, suppléant Me Deygas, pour les requérants, et celles de Me Thiry, pour la commune de Valserhône.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403691_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Borges De Deus De Correia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions implicites par lesquelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104893_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402452_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges De Deus Correia, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202751_20230223
23 février 2023
23 février 2023
le versement à Me Borges De Deus Correia de la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406999_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, détenu, a quitté le centre pénitentiaire de Borgo pour le centre pénitentiaire de Réau puis de Mauzac où il est arrivé le 25 mars 2024.
Source officiellePage 3 sur 71