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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300305_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées le 12 janvier 2023 et le 7 février 2023, Mme A C représentée par Me Boubli, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2326161_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Rezard, rapporteur, - et les observations de Me Le Bouill, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2205086_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, Mme B, représentée par la SCP Ben Bouali Paul Suzzi demande au tribunal : 1°) de condamner le groupe hospitalier du Havre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313934_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 juin 2023, 27 septembre 2023 et 21 janvier 2024, Mme D B Épouse A représentée par Me Lala Bouali, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204877_20240822
22 août 2024
22 août 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, et des mémoires, enregistrés le 30 mars 2023, le 18 octobre 2023, le 28 novembre 2023, le 5 juillet 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Bouclier
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401645_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Bouclier demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet du 19 janvier 2024 de la direction
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518083_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A..., représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle1ère chambre
DTA_2302281_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Elle soutient que : - la déclaration sur l’honneur mentionne bien qu’elle est éligible à l’amortisseur électricité ou au bouclier tarifaire, qu’elle a adressé une demande à son fournisseur et a obtenu
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2417360_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Ladreyt ; - les observations de Me Le Bouill, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502172_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal ; 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210094_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
construction d'une résidence sénior de 85 logements et de deux logements individuels sur les parcelles cadastrées section BD numéros 101 p, 103, 126 p, 135 p, 136, 53 p, 67 p, 92 et 93, sises 62 Rue Borely
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311292_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, adjointe territoriale du patrimoine principale de 1ère classe, agente d'accueil et de surveillance de salles au musée Borély à Marseille, née le 24 mars 1957
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005078_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 21 juillet 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bouclier, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514440_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Lala Bouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours, enregistré le 15 mai 2024
Source officielle6ème chambre
DTA_2301940_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Segado, président, Mme Bardad, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. La rapporteure, P.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401967_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
placer d'office en disponibilité, ou en congé de longue maladie ou de longue durée ; * il est entaché de détournement de pouvoir dès lors qu'il a été pris dans le but de l'évincer du collège Maria Borrély
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2225196_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A, - et les observations de Me Bouillier, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400293_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La société La Glacière a conclu, le 10 novembre 2023, avec la SCI Immo Glacière, propriétaire d'un immeuble situé 102 rue Bouillé, à Saint-Pierre, un bail commercial, en vue de l'exploitation de cet immeuble
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420440_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Ladreyt ; - les observations de Me Le Bouill, représentant de Mme F, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403377_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Bouclier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation mise à sa charge, pour un montant total de 754,38 euros au titre de l’année 2022, pour des
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