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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303173_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, logement 114, bâtiment A, située 4 D boulevard de la Gare à Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) dans les 15 jours à compter de la notification de la décision à venir et de libérer le bien occupé sans droit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417321_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2025, la société Boutisse et la SMABTP, représentées par Me Bernat, concluent à leur mise hors de cause en raison de l’absence de lien entre les limites
Source officielle9ème chambre
DTA_2208274_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
A B, représenté par Me Fournier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Boissy-sous-Saint-Yon a délivré à la SAS Khor Immo un permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206076_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Une note en délibéré, produite pour la commune de Bouaye, a été enregistrée le 9 mars 2026.
Source officielleREFERE
DTA_2401696_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Boissy a été entendu au cours de l'audience publique : La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2113540_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Le port du Bec, à Bouin, est un port maritime de pêche, que le département de la Vendée est compétent pour créer, aménager et exploiter.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104751_20230223
23 février 2023
23 février 2023
B A, représenté par Me Pitti-Ferrandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Boissy-sans-Avoir a privé de publicité des débats la séance du Conseil municipal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303177_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il est ainsi établi que Madame B occupe sans droit ni titre un logement de la résidence de Boissy-Saint-Léger depuis le 1er avril 2023.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403826_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A, ressortissant de la République de Guinée né le 5 janvier 1987, a passé avec succès les épreuves théoriques du permis de conduire dans le centre d'examen Dekra de Boissy-Saint-Léger (Val-de-Marne) le
Source officielle1ère chambre
DTA_2000560_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Lors de sa création, les communes de Noisy-sur-Ecole, Boissy-aux-Cailles, Le Vaudoué et Tousson faisaient partie de son périmètre.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109780_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Billon, conseiller municipal de la commune de Bouin, doit être regardé comme demandant l'annulation de cette délibération. 2.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301353_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Article 3 : Les conclusions de la commune de Boissy-Saint-Léger tendant au bénéfice de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918429_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SARL BOISSY EPONE INVEST HOTELS.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918478_20250826
26 août 2025
26 août 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société SARL BOISSY EPONE INVEST HOTELS.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2200304_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Elle soutient que son logement à Saint-Denis constitue sa résidence principale et que ce sont les services fiscaux qui ont fait figurer l'adresse de son logement à Roy-Boissy dans sa déclaration de revenus
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300729_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Maison Bouey demande au tribunal d'annuler la décision du 19 août 2022 par laquelle
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400431_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C A, représenté par Me Bouyssié, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française une somme de 250 000 F CFP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909569_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Pont-Saint-Martin a décidé d'exercer le droit de préemption en vue de l'acquisition des parcelles cadastrées A 900, A 901, A 902, A 1013, A 1022, A 1027, A 1068 et A 1420, situées dans le secteur de la Planche au Bouin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509364_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il soutient qu'il s'est vu notifier le 9 mai 2018 une décision " 48 SI " portant invalidation de son permis de conduire, qu'il a été convoqué au commissariat de Boissy-Saint-Léger le 20 août 2018 pour
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402791_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
avril 2024, M. et Mme A doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel " non réalisable " délivré le 16 février 2024 par la maire de la commune de Boissy-le-Cutté
Source officiellePage 3 sur 157