Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaulin, représentant la SARL Garage Braud.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet " résultant du silence de la mairie de Brando et/ou de la DDTM de la Haute-Corse " ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brando

Briand. Considérant ce qui suit : 1. Le 23 décembre 2020, la SCCV 97 A.

La SARL les chalets Paul Brondex exerce une activité de marchand de biens et de lotisseur.

la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de l'ensemble immobilier industriel qu'elle exploite zone industrielle de la Brande

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur l'intervention de la société Briand Construction Métallique.

La requête de la société BRIAND CONSTRUCTION BOIS est présentée sans le ministère d'un avocat, en dépit de la demande de régularisation qui lui a été adressée. 3.

rue Aristide Briand, celle-ci présentant un danger imminent de chute ; les immeubles situés aux numéros 7, 9 et 11 rue Aristide Briand présentent des désordres qui constituent un risque pour la sécurité

l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Damgan s'est opposé à la déclaration préalable déposée en vue de l'installation d'une clôture sur un terrain situé 14 avenue Aristide Briand

Il en va également ainsi des sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances mutuelles, en leurs qualités d'assureurs de la société Briand-Industrie-SN. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2023, la société Grenke Location, représentée par Me Thiery, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Brando à lui verser

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Brando le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire enregistré le 28 février 2023, la commune de Bourg-lès-Valence, représentée par Me Brand, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Hivory à lui verser une somme

demander le dégrèvement des impositions sur le fondement de l’article L. 80 CA du livre des procédures fiscales ; - c’est à tort que l’administration a regardé le bail locatif de la villa située à Brando

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2025, la SARL Werent demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 par lequel le maire de la commune de Brando

Dès lors, la commune de Brando est fondée à demander à être mise hors de cause. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2026, le maire de Brando demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2024, la société IDEX Energies, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la procédure de publicité et de mise

France, pour la période du 22 septembre 2022 au 22 août 2023 et une attestation en date du 10 août 2022 par laquelle le directeur général de la société Spectrum Brands France certifie que M.

taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les logements vacants mises à sa charge, pour un montant total de 5 316 euros au titre de l’année 2022, pour des immeubles situés 2, 3 boulevard Aristide Briand