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250 résultats pour « Bruaggiasmosca »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106910_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2021 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204835_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme A B, représenté par Me Bruggiamosca, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2516134_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304772_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Une note en délibéré, présentée par Me Bruggiamosca pour Mme B épouse A a été enregistrée le 29 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305693_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Bruggiamosca, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2308252_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Fédi, président-rapporteur, - et les observations de Me Bruggiamosca, représentant M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2301851_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

de l'Etat le versement à Me Bruggiamosca de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401709_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bruggiamosca de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309103_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

versement à Me Bruggiamosca de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205321_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme de 1 000 euros à Me Bruggiamosca, conseil de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204320_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B D, représenté A Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 A lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2602376_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Bruggiamosca, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305928_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2515372_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Gonneau, juge des référés ; - les observations de Me Bruggiamosca, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206181_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2509093_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représenté par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé sa demande d’admission au séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304446_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Boidé ; - les observations de Me Bruggiamosca pour Mme B épouse C, absente, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301961_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605842_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bruggiamosca, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405940_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée - les observations de Me Bruggiamosca, représentant M. B.

Source officielle

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