B A, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme C D épouse A, représentée par Me Bruschi, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

A B, représenté par Me Bruschi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de statuer sur

dans la vallée de la Bruche.

prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Marseille au titre de l'année 2019 à raison de l'appartement qu'elle possède, situé 62 rue Brochier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, et un mémoire en réplique, enregistré le 10 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

la société Bouygues immobilier portant construction de trois bâtiments d’habitation à Ernolsheim-Bruche.

Bouygues immobilier portant construction de trois bâtiments d’habitation à Ernolsheim-Bruche ; 2°) à défaut, « une modification substantielle de l’autorisation délivrée ».

Waldersbach, représentée par la SELAS Olszak et Lévy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 5 juillet 2019 portant création du syndicat des forêts communales de la Bruche

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 15 novembre 2021, 22 décembre 2021, 27 janvier 2022 et 31 mai 2023, la société T-Rex, représentée par Me Bruschi

A, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes C, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du

Bezier, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes B, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

A B, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2020 par lequel la directrice de la caisse de crédit municipal de Marseille a rejeté sa demande de reconnaissance

B..., représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter

de construire n° PC 06029 19 0109 pour la démolition partielle de la toiture et le rehaussement de la façade d'une construction située sur un terrain cadastré AI n° 361 et AI n° 362 au 5, rue Louis Brouchier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juin 2021 et le 10 mai 2022, Mme F D A, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril

B soutient que, contrairement à ce qu'a retenu la commission, l'autorité organisatrice de l'enquête publique relative à l'élaboration du plan de prévention du risque d'inondation de la Bruche n'a jamais

C, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

C A D, représenté par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2023 et le 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bruschi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté