Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302389_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Le 13 mai 2022, la commune de Piblange a conclu avec la société Infobureau un contrat de location de matériel de bureautique et de téléphonie, entrant en vigueur à compter du 1er juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2606140_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
un courrier du 20 février 2026, l’Ecole du Louvre a informé la société Atelier Mosc de ce que son offre avait été écartée au profit de celle de la société AFCB, Agencement, Fournitures, Conseil et Bureautique
Source officielle2ème chambre
DTA_2201288_20250220
20 février 2025
20 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la Société Réunionnaise de Bureautique est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510723_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Burlet, substituant Me Bensmaine et représentant M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207630_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Callot, rapporteur public, - les observations de Me Brutinel, représentant Mme B..., de Me Chesney, représentant la commune de la Mure, de Me Burelet représentant la commune de Susville, et de Me Mollion
Source officielle12eme chambre
DTA_2209121_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
déplacement de 32 euros que Mme B... a dû exposer pour se rendre à l’audience du tribunal lors de laquelle son affaire relative au refus de laissez-passer a été appelée, de frais de photocopies, de bureautique
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2224413_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En outre, un reclassement sur un emploi d'adjoint administratif ne pouvait être mis en œuvre compte tenu de l'absence de maîtrise de la langue française et de compétences en bureautique de l'intéressée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200790_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2022, le 25 juillet 2022 et le 27 juillet 2022, la société Réunionnaise de Bureautique (SRB), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202717_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés le 30 novembre 2022, le 6 mars 2023, le 30 août 2023, et le 10 janvier 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Burel
Source officielle9ème chambre
DTA_1811561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
La société Ricoh France, qui exerce une activité de location de matériels bureautiques et de prestations de maintenance associées, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle
Source officielleChambre 3
DTA_2102358_20240201
1 février 2024
1 février 2024
routier ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation dès lors qu'il n'est pas établi que son renouvellement serait impossible, alors qu'il était possible de renouveler son contrat sur des tâches de bureautique
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203020_20230216
16 février 2023
16 février 2023
1°) de condamner l'établissement public de santé mentale de l'Aisne à lui verser la somme de 1 360,80 euros à raison des loyers dus en application du contrat de location de matériel téléphonique, bureautique
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2103286_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que la commune de Courbépine l'a sollicitée pour le renouvellement de sa licence bureautique ; que le maire a accepté le devis présenté et qu'en dépit de l'émission d'une facture et de relances
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300360_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023 et un mémoire enregistré le 4 octobre 2023, la société Agence de Bureautique et d'Informatique (ABI), représentée par Me Pieux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2204008_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Saint-Jean-de-Braye s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France pour l'implantation d'un pylône de radiotéléphonie et l'édification d'une clôture sur un terrain situé 38 rue de la burelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402260_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au cours de l'audience publique, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Burlet, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502964_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée dans l'armée de l'air et de l'espace le 16 juillet 2020 en qualité d'aviatrice spécialité " agent bureautique secrétariat achats finance ".
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308837_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2023, la société Auto Ecole Lyon 5ème, représentée par Me Bussillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200330_20230216
16 février 2023
16 février 2023
. / Ils assurent, notamment : / - des fonctions d'accueil, d'information du public et des travaux de guichet ; / - des travaux de secrétariat pouvant comporter des tâches de dactylographie, de bureautique
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200331_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ils assurent, notamment : - des fonctions d'accueil, d'information du public et des travaux de guichet ; - des travaux de secrétariat pouvant comporter des tâches de dactylographie, de bureautique, des
Source officiellePage 3 sur 29