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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2104847_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Ce contrat n'a pas été renouvelé au-delà de son terme, le 3 décembre 2021, par une décision du 20 mai 2021 dont M. A demande l'annulation. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301677_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Christian Vedelago, secrétaire général de la préfecture, et en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme C A, sous-préfète de Sedan, à l'effet de signer tous les actes relevant de la compétence de l'Etat dans
Source officielle8ème chambre
DTA_2007793_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Hermary, substituant Me Balaÿ, représentant la caisse des écoles de Calais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202490_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... a été recruté au sein de la police nationale, sous couvert d’un contrat à durée déterminée de trois ans, à compter du 6 juin 2016, en qualité d’adjoint de sécurité, puis affecté au service de la voie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301496_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
du requérant ne constitue pas une sanction disciplinaire déguisée, et l’évaluation du préjudice n’est pas étayée ; - l’intéressé n’avait pas droit à la prime de fin de contrat, dès lors que ce contrat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204588_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004847_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le pouvoir adjudicateur dispose d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2609728_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
et qu’il existe une présomption d’urgence en matière de renouvellement de titre de séjour ; par ailleurs, faute de production d’un titre de séjour en cours de validité, son employeur a suspendu son contrat
Source officielle8ème chambre
DTA_2100186_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Plateau de Bellevue à lui verser, au titre des soldes restant dus des marchés publics qui lui ont été attribués, la somme totale de 22 585,37 euros, assortie des intérêts moratoires au taux de 8 % courant
Source officielle3ème chambre
DTA_2105575_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
septembre 2023, la société d'exploitation des établissements Cano, représentée par Me Vincent, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public conclu entre la commune de Vénissieux et la société Christin
Source officielle5ème chambre
DTA_2307286_20240209
9 février 2024
9 février 2024
A B, ressortissant marocain né le 20 août 1985, entré sur le territoire français le 6 octobre 2019 sous couvert d'un visa portant la mention " saisonnier " valable du 1er octobre 2019 au 30 décembre 2019
Source officielle8ème chambre
DTA_2005312_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Christian, rapporteur public, - et les observations de M. G, représentant la rectrice de l'académie de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2200568_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
27 janvier 2022, et un mémoire enregistré le 30 août 2022, la commune de Hattmatt, représentée par Me Kappler, demande au juge des référés : 1) de déclarer la décision à intervenir opposable à Me Christine
Source officielle8ème chambre
DTA_2110913_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Ce dernier contrat a été renouvelé à trois reprises jusqu'au 30 septembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200249_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme A B est auxiliaire de vie sociale pour le centre communal d'action sociale de Cozes depuis le 9 juillet 2018, d'abord en contrat à durée déterminée, puis nommée stagiaire et titularisée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004131_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Dès lors que le contrat de sous-traitance conclu entre société LVI et la société Etablissements Maille présente le caractère d'un contrat de droit privé, les conclusions de la société requérante tendant
Source officielle8ème chambre
DTA_2006380_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009027_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_1906310_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La commune de Vendin-lez-Béthune a souscrit, auprès de l'institution de prévoyance Capaves Prévoyance, trois contrats de prévoyance successifs couvrant les périodes allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300676_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C a produit un contrat de travail à durée déterminée à temps complet sans terme précis signé le 3 mai 2021 avec la SAS COPADEL située à Chateaurenard (13) en qualité de manutentionnaire, que la préfecture
Source officiellePage 3 sur 21