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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400704_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505631_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511862_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Au cours de l’audience publique tenue le 14 octobre 2025 à 14h15 en présence de Mme Marquet, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513135_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505354_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2207047_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Fedi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2307100_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Fedi, magistrat désigné. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été bénéficiaire de l'allocation de logement sociale dans le département des Bouches-du-Rhône.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601520_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603308_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307802_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, la SCI Borrel, représentée par Me Cadiou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301401_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B A, représenté par Me Cadot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022, par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Axa Banque à le licencier pour motif disciplinaire

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2302659_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2022 à raison d'une maison sis 2208 chemin de Cuges sur la commune de La Cadière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306119_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B A, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Castelginest a délivré un permis de construire à la SASU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602475_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606984_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607078_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506840_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Fedi, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2205306_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Fedi, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205292_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205319_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Cécile Fedi, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

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