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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302432_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

A, représentant la société Martin Calais.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2202803_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

pas assuré l'entretien normal de la voie navigable ; - il ne peut être sérieusement soutenu qu'il y aurait une incertitude sur la localisation du lieu du sinistre alors qu'immédiatement après le calage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2302242_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

C leur sortie du logement mis à leur disposition par le CADA à Hautmont et les a autorisés à se maintenir dans les lieux jusqu'au 31 mai 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205688_20240724

Administratif

24 juillet 2024

24 juillet 2024

départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a opposé un refus à la demande de dérogation en vue de l'inscription de son fils B né le 4 février 2010 en 5ème au sein du collège Marie Mauron à Calas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2408001_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2025, la société Ecovitalis, représentée par Me Ratynski, conclut à la mise en cause de la société La Cala Conception et déclare ne pas s’opposer à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500416_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

A B, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 121.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501419_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., un permis de construire une villa, sur un terrain situé au sein du lotissement de Cala Rossa, parcelles cadastrées AD 0167, 0168 et 0169.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408243_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la société Calais Propco déclare accepter le désistement de la société Calais Transit. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408245_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2025, la société Calais Propco déclare accepter le désistement de la société Calais Transit. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2408239_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2025, la société Calais Propco, représentée par Me Lamorlette, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société Calais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505113_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par ailleurs, il ressort des mains courantes de la police municipale de Calais et des photographies annexées au mémoire en défense que la commune de Calais et la communauté d'agglomération Grand Calais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400608_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, le préfet du Pas-de-Calais conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la Fédération départementale d’énergie du Pas-de-Calais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100070_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ces dispositions font obstacle à ce que soit mis à la charge du SDIS du Pas-de-Calais, qui n'est pas partie perdante dans la présente instance, la somme que le centre hospitalier de Calais demande au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504510_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

La procédure a été communiquée au département du Pas-de-Calais qui n’a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509626_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de l’association tutélaire du Pas-de-Calais.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204300_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

En l'absence de décisions expresses ou implicites du département du Pas-de-Calais et de la CAF du Pas-de-Calais rejetant les réclamations indemnitaires de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009465_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A représentant l'association Partageons la rue Calais et celles de Me Hermary, substituant Me Balaÿ, représentant la commune de Calais. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

juge unique (7)

DTA_2000709_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Calais (62100) à raison d'un local commercial situé 17 rue de la Paix à Calais, à la décharge des cotisations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001173_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

C et les observations de Me Cocrelle, substituant Me Drai, représentant la commune de Calais et la communauté d'agglomération Grands Calais Terres et Mers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503743_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 17 avril 2025, le préfet du Pas-de-Calais demande au tribunal d'annuler la délibération du 10 décembre 2024 du conseil municipal de Calais relative

Source officielle

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